FOIRE AUX QUESTIONS
1. Pourquoi Transports Canada crée-t-il la Base de données d’identification des clients du transport des marchandises dangereuses (BDIC TMD)?
Transports Canada crée la BDIC TMD afin d’approfondir ses connaissances relativement aux intervenants effectuant des activités liées au transport des marchandises dangereuses. Ce registre permettra à Transports Canada de promouvoir la sécurité publique dans le cadre du transport des marchandises dangereuses, en facilitant le recours à un régime de surveillance fondée sur les risques des sites de marchandises dangereuses. La création de la BDIC TMD vient en réponse aux recommandations formulées par le Bureau du vérificateur général du Canada, voulant que Transports Canada approfondisse ses connaissances relativement aux intervenants effectuant des activités liées au transport des marchandises dangereuses.2. Qui devra s’inscrire au registre auprès de Transports Canada ?
Toute personne (ou société) qui importe, présente au transport, manutentionne ou transporte des marchandises dangereuses au Canada sera tenue de s’inscrire auprès de Transports Canada et de fournir les renseignements demandés. Les personnes exemptées au moment actuel en vertu de la partie 1 (articles 1.15 à 1.50) du Règlement sur le TMD ne seront pas tenues de s’inscrire au registre. Voici quelques exemples des personnes qui ne sont pas tenues de s’inscrire au registre :- Les marchandises destinées à une utilisation personnelle (ex. : bouteilles de propane pour grill);
- Les produits formant partie intégrante d’un instrument médical ou destinés à une intervention d’urgence;
- Les marchandises en appui direct à des activités agricoles et présentant un faible risque d’exposition au public;
- Les produits sous la direction ou le contrôle d’un ministre (p. ex. Défense nationale).
3. Quels renseignements les sociétés devront-elles fournir à Transports Canada ?
Pour effectuer l’inscription en ligne, les sociétés qui importent, présentent au transport, manutentionnent ou transportent des marchandises dangereuses au Canada devront fournir à Transports Canada des renseignements qui seraient de deux catégories :- Identification de la société (p. ex. : nom et adresse de la société ; province(s) où la société effectue des opérations).
- Activités liées au TMD (p. ex. : le type de marchandises dangereuses transportées, le(s) mode(s) de transport utilisé(s), le volume des chargements de marchandises dangereuses, etc.).
4. Quand Transports Canada lancera-t-il la BDIC TMD ?
Transports Canada compte lancer la BDIC TMD en 2020-2021. À la suite du lancement de la BDIC TMD, toutes les sociétés qui importent, présentent au transport, manutentionnent ou transportent des marchandises dangereuses au Canada seront tenues, en vertu de la loi, de s’inscrire auprès de Transports Canada et de fournir les renseignements demandés.5. Les renseignements fournis par les sociétés à Transports Canada par l’intermédiaire de la BDIC TMD feront-ils l’objet d’une date d’expiration et devront-ils être renouvelés ?
Oui. Les sociétés devront renouveler leur inscription à intervalles réguliers. Au moment de renouveler leur inscription, les sociétés devront valider que les renseignements à leur profil sont exacts et à jour.6. Les sociétés auront-elles à indiquer la totalité des sites où se font la manutention, la présentation au transport, le transport et l’importation des marchandises dangereuses ?
Oui. Transports Canada exigera que les sociétés indiquent la totalité des sites où se font la manutention, la présentation au transport, le transport et l’importation des marchandises dangereuses. Ces renseignements permettront à Transports Canada de dresser un portait plus fidèle de nos intervenants ; ils serviront également à faciliter la surveillance fondée sur les risques des sites de marchandises dangereuses.7. Que servira de preuve d’inscription ?
Un numéro d’inscription unique sera attribué à chaque client lors de l’inscription. Ce numéro demeure le numéro de la société à laquelle il a été attribué tant et aussi longtemps que la société en question ne cesse pas ses activités ou ne ferme pas ses portes. Les numéros d’inscription ne sont pas transférables dans le cadre d’une transaction commerciale et ne peuvent être vendus à d’autres sociétés.8. Transports Canada possède déjà des renseignements sur ma société et sur ses activités liées aux marchandises dangereuses (p. ex. : dans le cadre du plan d’intervention d’urgence approuvé de ma société ou l’inscription de ma société avec le Centre canadien d’urgence transport (CANUTEC) afin d’utiliser le numéro de 24 heures sur mes documents d’expédition pour les marchandises dangereuses). Devrais-je tout de même me conformer à cette nouvelle exigence de la BDIC TMD ?
Oui. Vous devrez tout de même vous inscrire auprès de Transports Canada. Toute personne (ou sociét) qui manutentionne, présente au transport, transporte ou importe des marchandises dangereuses au Canada sera tenue de s’inscrire auprès de Transports Canada et de fournir les renseignements demandés.La BDIC TMD fera la collecte de renseignements qui n’ont pas déjà été recueillis par d’autres programmes de Transports Canada, par exemple CANUTEC. Ces renseignements permettront à Transports Canada d’exercer une surveillance rigoureuse fondée sur les risques des sites de marchandises dangereuses au Canada et de donner suite aux recommandations émises par le Bureau du vérificateur général du Canada.
