Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'avation internationale - Document de travail

Le Régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) est un moyen de gérer les émissions de l’industrie mondiale de l’aviation. C’est un des moyens employés par les Pays membres de l’OACI pour atteindre une croissance neutre en carbone pour l’aviation internationale à partir de 2020.

Sur cette page

Pourquoi le CORSIA est-il nécessaire?
Qui est couvert par le CORSIA?
Comment fonctionne un système de compensation?
La surveillance, les déclarations et la vérification
La mise en œuvre au Canada

Pourquoi CORSIA est-il nécessaire?

Les progrès de la technologie aéronautique, les améliorations de l’exploitation des avions et une plus grande utilisation des carburants d’aviation durables ne suffiront pas à assurer une croissance neutre en carbone à partir de 2020. Étant donné que les compagnies aériennes desservent chaque jour des destinations dans le monde entier, il est important de disposer de règles internationales communes. Le CORSIA assure que toutes les compagnies aériennes reçoivent un traitement égal et répondent aux mêmes exigences.

Qui est couvert par CORSIA?

CORSIA aura une incidence sur les exploitants d’aéronefs offrant des vols internationaux (vols entre le Canada et un autre pays) qui entraînent 10 000* tonnes d’émissions de CO2 ou plus chaque année.

CORSIA ne s’applique pas aux :

vols à l’intérieur du Canada;
aéronefs dont la masse maximale au décollage est inférieure à 5 700 kg;
opérations humanitaires, médicales ou de lutte contre les incendies;
nouveaux exploitants aériens
- qui sont exemptés des exigences de compensation pendant les trois premières années d’exploitation.

Comment fonctionne un système de compensation?

CORSIA est une mesure basée sur le marché mondial qui oblige les exploitants aériens à acquérir et à annuler des unités d’émissions pour compenser une partie de leurs émissions de dioxyde de carbone.

Une « unité d’émissions » est un certificat qui représente une réduction de carbone ou une élimination des gaz à effet de serre par puits de carbone dans un autre secteur (comme l’énergie, les déchets ou la foresterie)
Un « puits de carbone » est tout réservoir qui absorbe plus de carbone qu’il n’en rejette. Les puits de carbone abaissent directement la concentration de dioxyde de carbone dans l’atmosphère.

Au début du régime et jusqu’en 2027, ces exigences de compensation ne s’appliqueront qu’aux vols entre les 88 pays qui participent volontairement au CORSIA. Le pays de départ du vol et le pays de destination du vol doivent participer au régime pour qu’une route soit soumise aux exigences de compensation. Le Canada s’est porté volontaire pour participer depuis le début du CORSIA.

À partir de 2027, la participation au CORSIA sera obligatoire pour la plupart des pays. Par conséquent, le régime s’appliquera à la majorité des vols internationaux. Les seuls vols exemptés du régime après 2027 seront ceux à destination et en provenance des pays à faible activité aérienne ou à destination et en provenance de pays désignés comme étant des :

pays les moins développés,
petits pays insulaires en développement,
pays en voie de développement sans littoral.

Pour commencer, CORSIA fixera le montant des émissions qu’un exploitant aérien doit compenser basées sur la part des émissions totales de dioxyde de carbone pour l’aviation internationale d’un exploitant concernant les itinéraires visées et la croissance du secteur après 2020. Au fil du temps, les obligations de compensation du CORSIA seront aussi basées sur la croissance des émissions de dioxyde de carbone de chaque exploitant à partir de 2020.

A partir de 2025, et tous les trois ans, les exploitants devront acquérir et retirer un nombre d’unités d’émissions correspondant à leur obligation de compensation pour la période de trois ans la plus récente. Ces unités d’émissions sont générées à partir de réductions d’émissions de dioxyde de carbone dans un autre secteur.

Les exploitants peuvent réduire leurs obligations de compensation en utilisant les carburants admissibles du CORSIA.

Surveillance, les déclarations et vérification

Tous les exploitants menant des activités internationales ont commencé la surveillance et la production de leur déclaration de leurs émissions de dioxyde de carbone concernées en 2019, et devront continuer de le faire chaque année. Les exploitants devront embaucher un tiers pour vérifier leurs déclarations d’émissions avant de les soumettre à Transports Canada. Les données recueillies serviront de référence pour déterminer les exigences de compensation pour 2021 et après.

Mise en œuvre au Canada

Transports Canada a commencé à élaborer sa réglementation nationale liée au CORSIA à l’automne 2017, en se basant sur l’ébauche des exigences finales de l’OACI. La réglementation pour la surveillance, les déclarations et la vérification est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

Le règlement proposé pour la composante de la compensation du CORSIA est actuellement dans la Gazette du Canada Partie I et entrera en vigueur en 2021.

Coordonnées :

Communiquez avec nous par la poste :

Aviation civile de Transports Canada

Protection de l’environnement et Normes

Tour C, Place de Ville

330, rue Sparks, 6e étage

Ottawa (Ontario)

K1A 0N5

Communiquez avec nous par courriel : tc.corsia.tc@tc.gc.ca

*10 000 tonnes de dioxyde de carbone représentent environ 3 160 tonnes de carburant.