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Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'avation internationale - Document de travail

Qu’est-ce que CORSIA?

Le Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) est l’une des méthodes par lesquelles les États membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) s’emploient à réaliser une croissance neutre en carbone pour l’aviation internationale à partir de 2020. 

Pourquoi est-ce nécessaire?

Les progrès de la technologie aéronautique, les améliorations de l’exploitation et une plus grande utilisation des carburants d’aviation durables ne suffiront pas à assurer une croissance neutre en carbone à partir de 2020. Étant donné que les transporteurs aériens desservent chaque jour des destinations dans le monde entier, il est important de disposer de règles internationales communes. CORSIA s’assure que toutes les transporteurs aériens reçoivent un traitement égal et répondent aux mêmes exigences.

Qui est impliqué?

CORSIA aura une incidence sur les exploitants d’aéronefs offrant des vols internationaux (vols entre le Canada et un autre pays) qui entraînent des émissions de 10 0001 tonnes de CO2 ou plus, chaque année. CORSIA ne concerne pas :

  • les vols à travers le (ou à l’intérieur du) Canada;
  • les aéronefs dont la masse maximale au décollage est inférieure à 5 700 kg;
  • les opérations humanitaires, médicales ou de lutte contre les incendies; et
  • les nouveaux exploitants aériens (exemptés des exigences de compensation pendant les trois premières années d’exploitation).

1 Le facteur de conversion du carburéacteur en CO2 est de 3,16; donc 10 000 tonnes de CO2 représentent environ 3 200 tonnes de carburant.

En quoi consiste le régime de compensation?

Les exigences de la compensation signifie que les exploitants d’aéronefs doivent acheter des unités d’émission (équivalant à 1 tonne de CO2) sur le marché libre afin de compenser une partie de leurs émissions. Les unités d’émission proviendront de programmes ou de projets admissibles. L’OACI travaille actuellement à établir les critères d’admissibilité.

Pour commencer et jusqu’en 2027, les exigences de compensation CORSIA ne s’appliqueront qu’aux routes reliées entre les 73 pays volontaires participants, dont les exploitants représentent 87,7 % de l’activité aérienne internationale. Par conséquent, pour qu’une route relève des exigences de CORSIA en matière de compensation, le pays de départ du vol et le pays de destination du vol doivent participer au régime. Le Canada participera volontairement.

À partir de 2027, la participation à CORSIA sera obligatoire pour la plupart des pays. Par conséquent, le régime s’appliquera à la majorité de routes internationales. Les seules routes exemptées du régime après 2027 seront celles à destination et en provenance des pays :

  • à faible activité aérienne;
  • classés comme pays les moins développés, petits États insulaires en développement ou les pays en voie de développement sans littoral.

Pour commencer, les obligations de compensation de CORSIA seront entièrement basées sur la part des émissions totales de CO2 pour l’aviation internationale d’un exploitant concernant les routes visées et sur la croissance du secteur après 2020.

Par la suite, les obligations de compensation de CORSIA seront aussi basées sur la croissance des émissions de CO2 de chaque exploitantà partir de 2020.

Tous les trois ans à compter de 2025, les exploitants devront acquérir et retirer le nombre d’unités d’émissions correspondant à leur obligation de compensation pour la période de conformité concernée.

Remarque : L’OACI élabore actuellement une méthodologie pour permettre aux exploitants de réduire leurs obligations de compensation en utilisant des carburants alternatifs durables.

Suivi, déclarations et vérification (SDV)

Tous les exploitants menant des activités internationales devront commencer à faire un suivi et une déclaration de leurs émissions de CO2 concernées en 2019, et devront continuer de le faire chaque année. Les exploitants devront engager une tierce partie accréditée pour vérifier leurs déclarations d’émission avant de les soumettre à Transports Canada. Les données de base de référence que nous recueillerons en 2019 et en 2020 serviront à déterminer les exigences en matière de compensation dès 2021.

Mise en œuvre au Canada

Le Canada a commencé à élaborer sa réglementation nationale liée à CORSIA en automne 2017, en se basant sur les exigences définitives ébauche de l’OACI. La réglementation sera achevée d’ici 2019, en ce qui concerne le suivi, les déclarations et la vérification; la partie relative aux exigences en matière de compensation sera achevée d’ici 2021.