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Ancrage à long terme : Parlons-en

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La consultation est terminée

Transports Canada souhaite savoir si, selon vous, une modification des règles canadiennes permettrait une gestion efficace des bâtiments qui jettent l’ancre à long terme.

Contexte

Selon la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, un bâtiment est un « navire, bateau ou embarcation conçu, utilisé ou utilisable - exclusivement ou non - pour la navigation sur l’eau, au-dessous ou légèrement au-dessus de celle-ci, indépendamment de son mode de propulsion ou de l’absence de propulsion ou du fait qu’il est encore en construction. Sont exclus de la présente définition les objets flottants des catégories prévues par règlement. » Cette définition vise les bateaux, mais aussi d’autres bâtiments non traditionnels tels que les logements flottants et les barges de forage (barges maintenues en place au moyen de mâts d’acier fixés au fond du plan d’eau).

Ces dernières années, Transports Canada a eu connaissance de situations où des bâtiments non traditionnels étaient ancrés pendant une longue durée au Canada. L’ancrage à long terme de bâtiments à des fins récréatives a suscité des inquiétudes en matière d’environnement, de sécurité et d’accès public. Le ministre des Transports est chargé, au titre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes et de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de protéger le milieu marin tout en préservant la sécurité et la navigation commerciale et de plaisance.

Dans ce contexte, Transports Canada souhaite savoir si, selon vous, nous devrions réglementer l’ancrage à long terme (imposer des règles en la matière). Nous souhaitons savoir quand et comment, selon vous, il conviendrait de réglementer l’ancrage à long terme.

Si les consultations révèlent que le public est intéressé par la possibilité de restreindre l'ancrage à long terme, Transports Canada pourrait envisager d'ajouter ce type de restriction dans le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (RRUB). Le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (RRUB) prévoit un mécanisme permettant aux autorités locales, municipales et provinciales de réglementer les activités nautiques sur leurs eaux et de déléguer les pouvoirs d'exécution aux autorités locales chargées de l'application de la loi. Les autorités locales soumettent régulièrement des demandes à Transports Canada pour obtenir de nouvelles restrictions. Une restriction sur l'ancrage à long terme pourrait être ajoutée dans les cas où l'ancrage pose un risque pour la sécurité ou l'environnement.

Nous sommes à votre écoute

  1. Veuillez cliquer sur « S’inscrire » en haut de la page ou vous connecter
  2. Si vous le souhaitez, vous pouvez répondre à la question de discussion ou télécharger un document en utilisant l’onglet « Soumissions »
  3. Répondez au sondage pour nous faire part de votre avis
  4. Envoyez-nous vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : MSSRegulations-ReglementsSSM@tc.gc.ca et ajoutez la mention « ancrage à long terme » en objet

Aux fins de la présente consultation, on entend par « ancrage à long terme » le fait pour un bâtiment de s’ancrer en un seul endroit pour des activités récréatives pendant un certain nombre de jours. Est exclu du champ d’application de cette définition l’ancrage :

  • pour une nuit
  • pour de courtes périodes au cours du déplacement d’un bateau
  • d’un bâtiment inoccupé dans une zone désignée afin de l’entreposer lorsqu’il n’est pas utilisé

Transports Canada souhaite savoir si, selon vous, une modification des règles canadiennes permettrait une gestion efficace des bâtiments qui jettent l’ancre à long terme.

Contexte

Selon la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, un bâtiment est un « navire, bateau ou embarcation conçu, utilisé ou utilisable - exclusivement ou non - pour la navigation sur l’eau, au-dessous ou légèrement au-dessus de celle-ci, indépendamment de son mode de propulsion ou de l’absence de propulsion ou du fait qu’il est encore en construction. Sont exclus de la présente définition les objets flottants des catégories prévues par règlement. » Cette définition vise les bateaux, mais aussi d’autres bâtiments non traditionnels tels que les logements flottants et les barges de forage (barges maintenues en place au moyen de mâts d’acier fixés au fond du plan d’eau).

Ces dernières années, Transports Canada a eu connaissance de situations où des bâtiments non traditionnels étaient ancrés pendant une longue durée au Canada. L’ancrage à long terme de bâtiments à des fins récréatives a suscité des inquiétudes en matière d’environnement, de sécurité et d’accès public. Le ministre des Transports est chargé, au titre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes et de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de protéger le milieu marin tout en préservant la sécurité et la navigation commerciale et de plaisance.

Dans ce contexte, Transports Canada souhaite savoir si, selon vous, nous devrions réglementer l’ancrage à long terme (imposer des règles en la matière). Nous souhaitons savoir quand et comment, selon vous, il conviendrait de réglementer l’ancrage à long terme.

Si les consultations révèlent que le public est intéressé par la possibilité de restreindre l'ancrage à long terme, Transports Canada pourrait envisager d'ajouter ce type de restriction dans le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (RRUB). Le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (RRUB) prévoit un mécanisme permettant aux autorités locales, municipales et provinciales de réglementer les activités nautiques sur leurs eaux et de déléguer les pouvoirs d'exécution aux autorités locales chargées de l'application de la loi. Les autorités locales soumettent régulièrement des demandes à Transports Canada pour obtenir de nouvelles restrictions. Une restriction sur l'ancrage à long terme pourrait être ajoutée dans les cas où l'ancrage pose un risque pour la sécurité ou l'environnement.

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  • pour une nuit
  • pour de courtes périodes au cours du déplacement d’un bateau
  • d’un bâtiment inoccupé dans une zone désignée afin de l’entreposer lorsqu’il n’est pas utilisé
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