Règlement sur la collecte de données en matière de rendement du transport aérien
La consultation est terminée
Une composante clé de la Loi sur la modernisation des transports est une nouvelle approche visant à renforcer les droits des voyageurs aériens. Alors que l’Office des transports du Canada élabore un nouveau règlement sur la protection des passager aèriens, Transports Canada prévoit recueillir des renseignements et des données des fournisseurs de services en matière de transport aérien afin d’évaluer l’efficacité de ces dispositions. Les données recueillies seront également utilisées pour évaluer l’expérience des voyageurs de manière plus générale.
Transports Canada assurera la collecte et la publication de données sur le rendement en matière de 
transport aérien, par exemple le nombre de surréservations, le respect des horaires et les temps d’attente au point de contrôle de sûreté. Les données proviendront des transporteurs aériens et des autres fournisseurs de services de transport aérien, y compris l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et NAV Canada. La collecte de ces données permettra de dresser un portrait complet de l’expérience du transport aérien pour permettre au gouvernement du Canada d’évaluer l’efficacité de la nouvelle réglementation sur la protection des passagers aériens. Elle permettra également aux voyageurs aériens de prendre des décisions de voyage plus avisées et éclairera les politiques futures.
Dans le cadre de nos travaux d’élaboration de nouvelles dispositions réglementaires relatives à la cueillette de données sur le rendement en matière de transport aérien, nous invitons les Canadiens à exprimer leur point de vue. Il y a trois façons de faire :
- remplir notre questionnaire;
- faire parvenir un mémoire écrit officiel avant le 28 août 2018 en cliquant sur l’onglet « Mémoires »;
- participer à notre forum de discussion en cliquant sur l’onglet « Prenez part à la conversation ». Le forum sera ouvert jusqu’au 28 août 2018.
Pour participer, veuillez cliquer sur le bouton « Inscrivez-vous » au haut de la page ou ouvrir une session.
REMARQUE : Une consultation publique séparée à propos du règlement sur la protection des passagers aériens est maintenant en ligne. Cette consultation est menée par l’Office des transports du Canada.
