Énoncé de politique sur la culture de sécurité ferroviaire de Transports Canada

Cet énoncé de politique a été créé dans le but d’aider les compagnies de chemin de fer à cibler et à comprendre les éléments positifs et négatifs qui ont une incidence sur la culture de sécurité, ce qui devrait aider les membres de l’industrie à créer des stratégies pour améliorer la sécurité ferroviaire et l’efficacité des systèmes de gestion de la sécurité qu’ils utilisent.

La « culture de sécurité » d’une organisation représente les valeurs, les croyances, les actions et les comportements partagés qui font preuve d’une responsabilité et d’un engagement envers la sécurité de la part de tous les employés. Cette responsabilité et cet engagement se manifestent dans le cadre des actions, des décisions et des comportements des employés.

Une culture de sécurité efficace peut permettre de réduire :

  • les morts et les blessures;
  • les dommages matériels causés par les accidents ferroviaires; 
  • les incidences des accidents sur l’environnement. 

Il est important de noter que l’absence d’une culture de sécurité est considérée comme un facteur contributif à de nombreux accidents ferroviaires.

Afin de créer et de maintenir une culture de sécurité positive, les organisations doivent faire de la sécurité leur mode de vie. Il doit s’agir d’une valeur principale qui se trouve au cœur de la façon de faire des compagnies, des gestionnaires et des employés.

En tant qu’organisme de réglementation de sécurité ferroviaire du Canada, Transports Canada promeut la culture de sécurité comme un élément essentiel d’un bon système de gestion de la sécurité. Selon certaines recherches, les systèmes de gestion de la sécurité sont inefficaces sans une bonne culture de sécurité et il est impossible pour une organisation d’avoir une culture de sécurité positive sans un système de gestion de la sécurité robuste.

L’Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire de 2018 a souligné l’importance de la culture de sécurité comme élément essentiel des systèmes ferroviaires sécuritaires et la nécessité d’une amélioration continue. Il a également mis en évidence le rôle de Transports Canada dans la promotion de la culture de sécurité.

En guise de réponse, Transports Canada a créé cet énoncé de politique pour faire preuve de son engagement à soutenir et à encourager le développement d’une culture de sécurité ferroviaire positive au Canada.

Cadre de la culture de sécurité

À la suite du rapport de 2007 du Comité consultatif de l’Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire, un groupe de travail a défini la « culture de sécurité » comme :

« Le produit des valeurs, des attitudes, des perceptions, des compétences et des modes de comportement individuels et collectifs qui déterminent l’engagement envers le système de gestion de la santé et de la sécurité de l’organisation, ainsi que le style et la compétence de l’organisation en cette matière. Les organisations qui ont adopté une culture de sécurité positive se caractérisent par des communications des divers intervenants fondées sur une confiance mutuelle, des perceptions partagées de l’importance de la sécurité et une confiance dans l’efficacité des mesures de prévention. »

Le groupe de travail a proposé un cadre composé de cinq éléments positifs :

  • Le leadership et l’engagement envers une culture de sécurité;
  • Le dialogue;
  • La participation des intervenants, des employés et des représentants des employés;
  • La culture d’apprentissage; 
  • La culture équitable.

Depuis 2007, de nombreuses leçons ont été tirées sur le lien entre la culture de sécurité et les systèmes de gestion des risques efficaces, en outre après l’accident tragique survenu à Lac-Mégantic, au Québec, en 2013. Ces leçons ont permis d’élaborer une réglementation plus robuste en ce qui a trait aux systèmes de gestion de la sécurité en 2015 et de réaliser d’autres projets pour rendre plus sécuritaire l’industrie ferroviaire.

Transports Canada a ensuite examiné et mis à jour son cadre de la culture de sécurité. Les organismes de réglementation de l’industrie à risque élevé (comme l’Office national de l’énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire) ont démontré que dans une enquête sur une catastrophe majeure, il est tout aussi important de tenir compte des influences négatives de l’événement que de comprendre les erreurs qui ont causé l’accident.

Les éléments négatifs de la culture de sécurité d’une organisation peuvent nuire au succès de son système de gestion de la sécurité. Il est important de promouvoir ce qui permet de renforcer la sécurité (les éléments « positifs ») tout en remédiant à ce qui pourrait y nuire (les éléments « négatifs »).

Ces facteurs sont énumérés plus loin dans ce document.

Rôle de Transports Canada en tant qu’organisme de réglementation

L’objectif de Transports Canada est de veiller à ce que les activités ferroviaires du Canada soient les plus sécuritaires possible. 

Les compagnies de chemin de fer sont responsables de la création et du maintien d’une culture de sécurité positive. Transports Canada peut soutenir l’industrie :

  • en établissant des attentes claires;
  • en faisant la promotion d’une compréhension claire et commune des concepts clés;
  • en faisant la promotion des pratiques exemplaires.

Bien que d’autres organismes de réglementation canadiens aient créé des règlements qui exigent qu’une évaluation de la culture de sécurité soit réalisée, Transports Canada ne prévoit pas d’établir des règlements relatifs à la culture de sécurité.

Cadre de la culture de sécurité ferroviaire de Transports Canada

Éléments positifs 

Le leadership et l’engagement envers une culture de sécurité

  • Démontrer l’engagement du leadership (la haute direction, les cadres supérieurs et les gestionnaires hiérarchiques) envers la sécurité
  • Avoir la sécurité comme valeur principale à tous les échelons
  • Rendre disponibles des ressources en matière de sécurité
  • Intégrer la sécurité à tous les échelons de la compagnie à l’aide de politiques, de processus, de procédures et de projets

Le dialogue

  • Soutenir la communication entre les gestionnaires et les employés (p. ex., sous forme de réunions de sécurité, d’assemblées générales, de forums sur la sécurité, de séances d’information, de mentorat et d’examens du rendement)
  • Améliorer la sensibilisation et la compréhension des employés en matière de sécurité (à l’aide de bulletins, de communiqués, de dépliants, de messages-éclairs sur la sécurité et de formation 

La participation des intervenants, des employés et des représentants des employés

  • Faire participer les intervenants, les employés et les représentants des employés aux enquêtes et aux évaluations des risques
  • Laisser les intervenants, les employés et les représentants des employés participer entre autres aux visites des sites, aux inspections et aux vérifications
  • Créer des comités de santé et de sécurité habilités et proactifs

La culture d’apprentissage

  • Toujours essayer de s’améliorer à l’aide d’examens internes et externes
  • Surveiller les tendances en matière de sécurité (p. ex., réaliser des analyses des tendances)
  • Tirer parti des principaux indicateurs (p. ex., les quasi-incidents, les résultats de vérifications, les infractions des règles et l’efficacité de la santé et de la sécurité)

La responsabilité claire en matière de sécurité

  • Reconnaître que les personnes compétentes peuvent faire des erreurs
  • Accepter que tous ont un rôle à jouer en matière de sécurité
  • Définir et documenter clairement les rôles et les responsabilités de tous les échelons et de tous les postes de l’organisation; veiller à ce que tous les employés les comprennent

La culture équitable

  • Encourager les employés et reconnaître leur travail à l’aide de politiques organisationnelles
  • Créer un processus de renvoi interne pour les enjeux de santé et de sécurité en suspens
  • Offrir un processus de recours interne pour les employés qui font face à des enjeux de sécurité (p. ex., un ombudsman de la sécurité)
  • Enquêter sur les accidents et les incidents sans blâmer quiconque

Éléments négatifs

La complaisance (un faux sentiment de sécurité)

  • Présumer que tous les aspects de la sécurité s’améliorent, ce qui pourrait ne pas être le cas
  • Trop être confiant à l’égard du système de sécurité et de son efficacité
  • Adopter une approche réactive (plutôt qu’une approche proactive) en matière de sécurité

La pression relative à la production (la tension entre la sécurité et la production)

  • Ne pas allouer de ressources à la précaution de sécurité
  • Modifier les marges de sécurité pour économiser du temps
  • Mettre de la pression pour limiter les retards de production

Permettre le non-respect des règles

  • Croire que la non-conformité est acceptable
  • L’approbation ou l’indifférence des gestionnaires si le comportement permet d’améliorer le rendement

Tolérer de mauvais systèmes et de piètres ressources

  • « Faire avec » de mauvais systèmes et de piètres ressources
  • Ne pas reconnaître la valeur de systèmes et de ressources en matière de sécurité 
  • Ne pas allouer suffisamment de ressources humaines et financières et de compétences à la gestion des risques

Conclusion

Cet énoncé de politique démontre l’engagement de Transports Canada à soutenir les efforts de l’industrie ferroviaire pour améliorer la culture de sécurité. Il offre des ressources à Transports Canada et à l’industrie pour mieux comprendre les difficultés associées à la mise en place d’une culture de sécurité positive.

Nous encourageons fortement les membres de l’industrie ferroviaire du Canada à utiliser cet énoncé de politique dans le but d’améliorer la sécurité au sein de l’industrie.