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    Qu’est-ce qu’un système de gestion de la sécurité?

    Un système de gestion de la sécurité (SGS) aide une entreprise à cerner les risques liés à la sécurité avant qu’ils ne se transforment en problèmes plus importants. Un SGS met l’accent sur les façons d’améliorer la sécurité du système aéronautique. Les règlements de Transports Canada exigent de l’industrie aéronautique qu’elle mette en place des SGS en tant que niveau de protection supplémentaire. Selon l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), les SGS sont considérés comme la norme mondiale dans le secteur. 

    Qu’est-ce que l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)

    Les Nations-Unies ont signé en 1944 la Convention relative à l’aviation civile internationale (aussi appelée Convention de Chicago). Cet accord établissait l’Organisation de l’aviation civile internationale, qui coordonne et régit les vols internationaux. Dans le cadre de la Convention, l’OACI exige également que les États membres contribuent à améliorer la sécurité aéronautique dans le monde. 

    Le Canada est un membre fondateur de l’OACI et a signé la Convention de Chicago. Nous avons également appuyé la décision de l’OACI consistant à exiger que les pays signataires respectent l’Annexe 19 de l’OACI, qui stipule que les pays doivent mettre en place des systèmes de gestion de la sécurité. L’Annexe 19 comprend également les Normes et pratiques recommandées internationales pour la gestion de la sécurité.

    Quels sont les éléments importants des SMS?

    • Identification de dangers – un moyen de cerner les problèmes
    • Compte rendu des événements – un moyen de communiquer des données sur la sécurité
    • Gestion des risques – un moyen d’évaluer les risques et d’appliquer des mesures de contrôle des risques
    • Mesure de rendement – des outils de gestion qui aident une organisation à s’assurer que ces objectifs en matière de sécurité sont atteints
    • Assurance qualité et assurance de la sécurité – un moyen de vérifier et d’améliorer le rendement en matière de sécurité 

    Quels sont les rôles et les responsabilités relatifs aux SGS?

    Un SGS permet l’établissement des objectifs, la planification et la mesure du rendement. Il met l’accent sur la sécurité des processus et de l’exploitation plutôt que sur les préoccupations traditionnelles liées à la santé et à la sécurité au travail. Le succès du système passe par l’établissement, au sein d’une organisation, d’une culture de la sécurité qui prône des rapports ouverts grâce à l’adoption de politiques en matière de rapports sur la sécurité et à une amélioration constante au moyen d’évaluations proactives de la sécurité.

    Éléments clés d’un SGS :

    ·Plan de gestion de la sécurité

    ·Documents

    ·Surveillance de la sécurité

    ·Formation

    ·Assurance qualité

    ·Intervention en cas d’urgence

    Pourquoi Transports Canada examine-t-il les SGS?

    Il s’agit du premier examen officiel de la politique de Transports Canada relative aux SGS depuis son introduction en 2005. Il aidera TC à cerner les questions émergentes et à s’assurer que les concepts et principes entourant les SGS permettent un bon équilibre entre la sécurité et l’efficacité, sans imposer un fardeau excessif à une organisation. 

    Depuis la mise en œuvre des SGS, l’aviation canadienne a acquis une expérience et des connaissances précieuses. TC consulte donc les intervenants pour confirmer que les exigences en matière de SGS s’appuient sur les travaux d’experts en sécurité de premier plan et d’organisations internationales telles que l’OACI.

    L’examen de la politique relative au SGS comporte un certain nombre de facteurs qui renforcent la nécessité de moderniser les exigences en matière de SGS, qui comprennent les rapports suivants ainsi que les recommandations :

    • Mise en œuvre de l’annexe 19 – Gestion de la sécurité de l’OACI;
    • Liste de surveillance et recommandations du Bureau de la sécurité des transports (BST);
    • Rapports et conclusions (2008 et 2012) du Bureau du vérificateur général (BVG);
    • LA SÉCURITÉ AÉRIENNE AU CANADA, Rapport du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités, juin 2017;
    • Irritants internes et externes associés au Règlement de l’aviation canadien (RAC).

    Quel est l’objectif de l’examen de la politique?

    L’examen de la politique vise à revoir et à améliorer les SGS dans l’aviation canadienne, depuis l’introduction par Transports Canada des exigences réglementaires relatives aux SGS en 2005.


    Les étapes clés sont les suivantes :

    • Cerner les occasions d’appuyer l’innovation et la croissance économique en s’attaquant aux fardeaux inutiles qui pèsent sur le secteur de l’aviation ainsi que sur le Ministère;
    • Consulter les intervenants du secteur de l’aviation au sujet de la modernisation des exigences actuelles du RAC en matière de SGS;
    • Chercher des moyens de mieux s’aligner sur les pratiques exemplaires internationales et peaufiner la portée pour les secteurs de l’aviation actuellement couverts au Canada;
    • Proposer des options pour de nouveaux développements et mises en œuvre.

    Quels sont les secteurs de l’aviation qui sont consultés?

    Transports Canada consultera les secteurs qui disposent actuellement d’exigences relatives au SGS, à savoir : 

    ·Les entreprises de transport aérien (sous-partie 705 du RAC)

    ·Les organismes de maintenance agréés des entreprises visées à la sous-partie 705 du RAC (sous-partie 573 du RAC)

    ·Les aérodromes certifiés (sous-partie 302 du RAC)

    ·Les services de navigation aérienne (sous-partie 805 du RAC)

    • Les exploitants privés (sous-partie 604 du RAC)

    Consulterez-vous des intervenants du secteur de l’aviation?

    Oui. La consultation des intervenants du secteur de l’aviation est un élément clé de l’examen de la politique. Si vous désirez connaître notre plan de consultation, veuillez envoyer un courriel à Transports Canada à l’adresse suivante : SMSreview-SGSexamen@tc.gc.ca.

    Y aura-t-il d’autres occasions de formuler des commentaires?

    Oui. Nous impliquerons des experts en la matière et des partenaires de l’industrie à différentes étapes. Les questions soulevées lors des consultations nous aideront à développer des consultations ciblées à l’avenir.

    Existe-t-il d’autres moyens d’échanger des points de vue concernant l’examen de la politique?

    Oui, vous pouvez nous faire part de vos points de vue à tout moment en envoyant un courriel à Transports Canada à l’adresse suivante : SMSreview-SGSexamen@tc.gc.ca.

    Prévoyez-vous de rendre les systèmes de gestion de la sécurité obligatoires dans d’autres secteurs?

    Non, pas encore. Pour l’instant, nous mettons l’accent sur la modernisation des exigences actuelles en matière de gestion de la sécurité.

    Transports Canada dispose-t-il d’un calendrier pour des consultations sur l’utilisation des systèmes de gestion de la sécurité dans d’autres secteurs?

    Non, pas encore, mais si vous souhaitez participer à une consultation sur ce thème, veuillez envoyer un courriel à Transports Canada à l’adresse suivante : SMSreview-SGSexamen@tc.gc.ca.