Indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures causé par des navires
Au Canada, le pollueur doit indemniser pour les pertes ou les dommages subis à la suite d’un déversement d’hydrocarbures causé par un navire.
Cette démarche s’inscrit dans la législation du Canada qui régi la responsabilité et l’indemnisation en matière maritime. Nous avons récemment apporté des modifications à la Loi sur la responsabilité en matière maritime pour garantir que toutes les demandes d’indemnisation admissible puissent être indemnisés en totalité et ce, pour n’importe quel déversement d’hydrocarbures causé par un navire.
Nous poursuivons notre travail pour améliorer le régime de responsabilité et d’indemnisation en vue de mieux protéger les personnes au Canada, et nous souhaitons connaître votre avis.
Dites-nous comment votre collectivité ou à votre communauté pourrait subir des dommages ou des pertes à la suite d’un déversement d’hydrocarbures causé par un navire.
Tout particulièrement, nous souhaitons connaître les pertes ou les dommages ayant des répercussions économiques qui sont plus difficiles à cerner. Par exemple, il pourrait s’agir de répercussions à long terme sur l’environnement, les ressources ou la culture à l’échelle locale.
À l’heure actuelle, les demandes d’indemnisation admissibles comprennent :
- l’intervention à la suite d’un déversement
- la réhabilitation de l’environnement
- les dommages matériels
- les pertes économiques dans les secteurs concernés, comme la pêche et le tourisme
- les coûts liés à la perte de l’accès aux sources alimentaires traditionnelles
N’hésitez pas à nous faire part de vos questions par courriel à MarineLiability-ResponsabiliteMaritime@tc.gc.ca.
Cliquez sur ce lien pour voir une illustration des types de pertes admissibles à une indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures provenant d’un navire en eaux canadiennes.
Répondez aux questions ci-dessous et dites-nous comment nous pourrions mieux protéger les collectivités et communautés côtières du Canada des répercussions découlant des déversements d’hydrocarbures causés par les navires.
