Gérer les témoins

Un témoin est une information stockée sur votre ordinateur par un site Web que vous visitez. Les témoins stockent souvent vos paramètres pour un site Web, comme votre langue ou votre emplacement préféré. Cela permet au site de vous présenter des informations personnalisées pour répondre à vos besoins. Selon la loi GDPR, les entreprises doivent obtenir votre approbation explicite pour recueillir vos données. Certains de ces témoins sont « strictement nécessaires » pour fournir les fonctions de base du site web et ne peuvent pas être désactivés, tandis que d’autres, s’ils sont présents, ont la possibilité d’être désactivés. En savoir plus sur nos politiques de confidentialité et de témoins. Ceux-ci peuvent également être gérés à partir de notre page de stratégie de témoin.

  1. Témoins essentiels:
    Ces témoins sont nécessaires pour permettre la fonctionnalité de base du site. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces témoins.

  2. Témoins analytiques:
    Les témoins analytiques nous aident à analyser le comportement des utilisateurs, principalement pour voir si les utilisateurs sont capables de trouver et d'agir sur les éléments qu'ils recherchent. Outil utilisé : Google Analytics

  3. Témoins des médias sociaux
    Nous utilisons des témoins de médias sociaux qui vous permettent de partager certaines pages de notre site web sur des médias sociaux. Cela inclut les témoins de Facebook et Twitter

Aucune analyse ou témoin social n’a été activé sur ce site. Il n’y a pas de témoins à examiner.

Indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures causé par des navires

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La consultation est terminée

Au Canada, le pollueur doit indemniser pour les pertes ou les dommages subis à la suite d’un déversement d’hydrocarbures causé par un navire.

Cette démarche s’inscrit dans la législation du Canada qui régi la responsabilité et l’indemnisation en matière maritime. Nous avons récemment apporté des modifications à la Loi sur la responsabilité en matière maritime pour garantir que toutes les demandes d’indemnisation admissible puissent être indemnisés en totalité et ce, pour n’importe quel déversement d’hydrocarbures causé par un navire.

Nous poursuivons notre travail pour améliorer le régime de responsabilité et d’indemnisation en vue de mieux protéger les personnes au Canada, et nous souhaitons connaître votre avis.

Dites-nous comment votre collectivité ou à votre communauté pourrait subir des dommages ou des pertes à la suite d’un déversement d’hydrocarbures causé par un navire.

Tout particulièrement, nous souhaitons connaître les pertes ou les dommages ayant des répercussions économiques qui sont plus difficiles à cerner. Par exemple, il pourrait s’agir de répercussions à long terme sur l’environnement, les ressources ou la culture à l’échelle locale.

À l’heure actuelle, les demandes d’indemnisation admissibles comprennent :

  • l’intervention à la suite d’un déversement
  • la réhabilitation de l’environnement
  • les dommages matériels
  • les pertes économiques dans les secteurs concernés, comme la pêche et le tourisme
  • les coûts liés à la perte de l’accès aux sources alimentaires traditionnelles

N’hésitez pas à nous faire part de vos questions par courriel à MarineLiability-ResponsabiliteMaritime@tc.gc.ca.

Cliquez sur ce lien pour voir une illustration des types de pertes admissibles à une indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures provenant d’un navire en eaux canadiennes.

Répondez aux questions ci-dessous et dites-nous comment nous pourrions mieux protéger les collectivités et communautés côtières du Canada des répercussions découlant des déversements d’hydrocarbures causés par les navires.

Au Canada, le pollueur doit indemniser pour les pertes ou les dommages subis à la suite d’un déversement d’hydrocarbures causé par un navire.

Cette démarche s’inscrit dans la législation du Canada qui régi la responsabilité et l’indemnisation en matière maritime. Nous avons récemment apporté des modifications à la Loi sur la responsabilité en matière maritime pour garantir que toutes les demandes d’indemnisation admissible puissent être indemnisés en totalité et ce, pour n’importe quel déversement d’hydrocarbures causé par un navire.

Nous poursuivons notre travail pour améliorer le régime de responsabilité et d’indemnisation en vue de mieux protéger les personnes au Canada, et nous souhaitons connaître votre avis.

Dites-nous comment votre collectivité ou à votre communauté pourrait subir des dommages ou des pertes à la suite d’un déversement d’hydrocarbures causé par un navire.

Tout particulièrement, nous souhaitons connaître les pertes ou les dommages ayant des répercussions économiques qui sont plus difficiles à cerner. Par exemple, il pourrait s’agir de répercussions à long terme sur l’environnement, les ressources ou la culture à l’échelle locale.

À l’heure actuelle, les demandes d’indemnisation admissibles comprennent :

  • l’intervention à la suite d’un déversement
  • la réhabilitation de l’environnement
  • les dommages matériels
  • les pertes économiques dans les secteurs concernés, comme la pêche et le tourisme
  • les coûts liés à la perte de l’accès aux sources alimentaires traditionnelles

N’hésitez pas à nous faire part de vos questions par courriel à MarineLiability-ResponsabiliteMaritime@tc.gc.ca.

Cliquez sur ce lien pour voir une illustration des types de pertes admissibles à une indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures provenant d’un navire en eaux canadiennes.

Répondez aux questions ci-dessous et dites-nous comment nous pourrions mieux protéger les collectivités et communautés côtières du Canada des répercussions découlant des déversements d’hydrocarbures causés par les navires.

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