Gérer les témoins

Un témoin est une information stockée sur votre ordinateur par un site Web que vous visitez. Les témoins stockent souvent vos paramètres pour un site Web, comme votre langue ou votre emplacement préféré. Cela permet au site de vous présenter des informations personnalisées pour répondre à vos besoins. Selon la loi GDPR, les entreprises doivent obtenir votre approbation explicite pour recueillir vos données. Certains de ces témoins sont « strictement nécessaires » pour fournir les fonctions de base du site web et ne peuvent pas être désactivés, tandis que d’autres, s’ils sont présents, ont la possibilité d’être désactivés. En savoir plus sur nos politiques de confidentialité et de témoins. Ceux-ci peuvent également être gérés à partir de notre page de stratégie de témoin.

  1. Témoins essentiels:
    Ces témoins sont nécessaires pour permettre la fonctionnalité de base du site. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces témoins.

  2. Témoins analytiques:
    Les témoins analytiques nous aident à analyser le comportement des utilisateurs, principalement pour voir si les utilisateurs sont capables de trouver et d'agir sur les éléments qu'ils recherchent. Outil utilisé : Google Analytics

  3. Témoins des médias sociaux
    Nous utilisons des témoins de médias sociaux qui vous permettent de partager certaines pages de notre site web sur des médias sociaux. Cela inclut les témoins de Facebook et Twitter

Aucune analyse ou témoin social n’a été activé sur ce site. Il n’y a pas de témoins à examiner.

Parlons navigation

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La consultation est terminée

Le 28 août 2019, la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) est entrée en vigueur.

La LENC a modifié la Loi sur la protection de la navigation. La LENC :

  • rétablit et protège mieux le droit de circuler librement sur les voies navigables du Canada;
  • favorise la réconciliation avec les peuples autochtones;
  • crée des processus décisionnels plus accessibles et transparents.

Droit public de navigation

La LENC protège mieux le droit public de circuler sur toutes les eaux navigables du Canada par :

  • la réglementation des ouvrages majeurs (p. ex., les barrages et les ponts) et des obstacles sur l’ensemble des eaux navigables;
  • l’introduction d’une définition plus complète des « eaux navigables »;
  • la création d’un processus plus inclusif pour faire des ajouts à l’annexe listant les eaux navigables;
  • la prise en considération des effets cumulatifs sur la navigation de projets multiples dans une eau navigable;
  • l’introduction d’un nouveau processus de résolution public pour répondre aux préoccupations des Canadiens en matière de navigation avant la construction d’un ouvrage.

Réconciliation

La LENC permet à Transports Canada de dialoguer plus étroitement avec les peuples autochtones afin :

  • d’établir de nouveaux accords et de nouvelles ententes sur la manière d’appliquer la loi (surveillance);
  • de garantir la prise en compte et la protection des connaissances autochtones;
  • d’inclure de façon explicite le transport ou la navigation pour permettre aux Autochtones d’exercer leurs droits selon la définition des « eaux navigables »;
  • de veiller à envisager les éventuelles incidences nuisibles sur les droits des Autochtones avant de prendre une décision en vertu de la loi.

Processus améliorés

La LENC offre des processus plus accessibles et plus transparents, notamment :

  • un nouveau registre en ligne fournissant des renseignements sur des projets et des approbations réglementaires;
  • l’obligation pour les propriétaires de fournir un préavis pour les ouvrages sur les eaux navigables;
  • l’obligation pour les propriétaires d’offrir la possibilité de réaliser des activités de mobilisation avant le début de la construction d’ouvrages sur les eaux navigables.

Pour participer :

Nous voulons connaître votre opinion. Veuillez consulter le document de discussion concernant l’Arrêté sur les ouvrages mineurs et nous faire part de vos commentaires en écrivant à NPPHQ-PPNAC@tc.gc.ca.

Le 28 août 2019, la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) est entrée en vigueur.

La LENC a modifié la Loi sur la protection de la navigation. La LENC :

  • rétablit et protège mieux le droit de circuler librement sur les voies navigables du Canada;
  • favorise la réconciliation avec les peuples autochtones;
  • crée des processus décisionnels plus accessibles et transparents.

Droit public de navigation

La LENC protège mieux le droit public de circuler sur toutes les eaux navigables du Canada par :

  • la réglementation des ouvrages majeurs (p. ex., les barrages et les ponts) et des obstacles sur l’ensemble des eaux navigables;
  • l’introduction d’une définition plus complète des « eaux navigables »;
  • la création d’un processus plus inclusif pour faire des ajouts à l’annexe listant les eaux navigables;
  • la prise en considération des effets cumulatifs sur la navigation de projets multiples dans une eau navigable;
  • l’introduction d’un nouveau processus de résolution public pour répondre aux préoccupations des Canadiens en matière de navigation avant la construction d’un ouvrage.

Réconciliation

La LENC permet à Transports Canada de dialoguer plus étroitement avec les peuples autochtones afin :

  • d’établir de nouveaux accords et de nouvelles ententes sur la manière d’appliquer la loi (surveillance);
  • de garantir la prise en compte et la protection des connaissances autochtones;
  • d’inclure de façon explicite le transport ou la navigation pour permettre aux Autochtones d’exercer leurs droits selon la définition des « eaux navigables »;
  • de veiller à envisager les éventuelles incidences nuisibles sur les droits des Autochtones avant de prendre une décision en vertu de la loi.

Processus améliorés

La LENC offre des processus plus accessibles et plus transparents, notamment :

  • un nouveau registre en ligne fournissant des renseignements sur des projets et des approbations réglementaires;
  • l’obligation pour les propriétaires de fournir un préavis pour les ouvrages sur les eaux navigables;
  • l’obligation pour les propriétaires d’offrir la possibilité de réaliser des activités de mobilisation avant le début de la construction d’ouvrages sur les eaux navigables.

Pour participer :

Nous voulons connaître votre opinion. Veuillez consulter le document de discussion concernant l’Arrêté sur les ouvrages mineurs et nous faire part de vos commentaires en écrivant à NPPHQ-PPNAC@tc.gc.ca.