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Parlons navigation

En février 2018, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C‑69, qui édicterait la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifierait la Loi sur la protection de la navigation et apporterait des modifications corrélatives à d’autres lois.

Le projet de loi permettrait de mettre en place de meilleures règles visant à protéger notre environnement, nos poissons et nos voies navigables, et à rétablir la confiance du public dans la façon dont les décisions en lien avec l’exploitation des ressources sont prises.

Les modifications proposées à la Loi sur la protection de la navigation dans le projet de loi C‑69 créeraient une nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC). Cette nouvelle loi :

  • rétablirait et protègerait mieux le droit de circuler librement sur les voies navigables du Canada
  • favoriserait la réconciliation avec les peuples autochtones
  • créerait des processus plus accessibles et plus transparents

Droit public de navigation

La Loi sur les eaux navigables canadiennes protègerait mieux le droit public de circuler sur toutes les eaux navigables du Canada. La Loi :

  • aurait une plus grande portée lui permettant de réglementer les ouvrages majeurs (p. ex., les barrages et les ponts) et les obstacles sur l’ensemble des eaux navigables
  • introduirait une définition plus complète des « eaux navigables »
  • créerait un processus plus inclusif pour ajouter à l’annexe listant les eaux navigables;
  • tiendrait compte de tous les effets cumulatifs sur la navigation de projets multiples dans une eau navigable
  • introduirait un nouveau processus de résolution public pour répondre aux préoccupations des Canadiens en matière de navigation avant la construction d’un ouvrage

Réconciliation

La Loi sur les eaux navigables canadiennes permettrait à Transports Canada de dialoguer plus étroitement avec les peuples autochtones afin :

  • d’établir de nouveaux accords et de nouvelles ententes sur la manière d’appliquer la Loi (surveillance, application de la loi)
  • de garantir la prise en compte et la protection des connaissances autochtones
  • d’inclure de façon explicite le transport ou la navigation pour permettre aux Autochtones d’exercer leurs droits selon la définition des « eaux navigables »
  • de veiller à envisager les éventuelles incidences nuisibles sur les droits des Autochtones avant de prendre une décision en vertu de la loi

Processus améliorés

La Loi sur les eaux navigables canadiennes offrirait des processus plus accessibles et plus transparents, notamment :

  • un nouveau registre en ligne fournissant des renseignements sur des projets et des approbations réglementaires
  • l’obligation pour les propriétaires de fournir un préavis pour les ouvrages sur les eaux navigables
  • l’obligation pour les propriétaires d’offrir la possibilité de réaliser des activités de mobilisation avant le début de la construction d’ouvrages sur les eaux navigables

Transports Canada élabore de façon proactive des politiques et d’autres outils de programme devant être mis en place dans l’éventualité où le projet de loi C‑69 est adopté. À vous la parole! Prenez connaissance des documents connexes dans le menu à droite pour en apprendre davantage sur les modifications proposées.

Participer :

Le forum pour les questions de discussion sur les ouvrages majeurs et le processus d’ajout des eaux navigables à l’Annexe s’est fermé le 15 janvier 2019.

Pour faire part de vos commentaires sur l’Arrêté sur les ouvrages mineurs, envoyez vos commentaires à NPPHQ-PPNAC@tc.gc.ca.

Pour faire part de vos commentaires sur la proposition d’ajouter 25 rivières du patrimoine et longues rivières sauvages et à écoulement libre à l’Annexe de la Loi sur les eaux navigables canadiennes envoyez vos commentaires à NPPHQ-PPNAC@tc.gc.ca.


En février 2018, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C‑69, qui édicterait la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifierait la Loi sur la protection de la navigation et apporterait des modifications corrélatives à d’autres lois.

Le projet de loi permettrait de mettre en place de meilleures règles visant à protéger notre environnement, nos poissons et nos voies navigables, et à rétablir la confiance du public dans la façon dont les décisions en lien avec l’exploitation des ressources sont prises.

Les modifications proposées à la Loi sur la protection de la navigation dans le projet de loi C‑69 créeraient une nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC). Cette nouvelle loi :

  • rétablirait et protègerait mieux le droit de circuler librement sur les voies navigables du Canada
  • favoriserait la réconciliation avec les peuples autochtones
  • créerait des processus plus accessibles et plus transparents

Droit public de navigation

La Loi sur les eaux navigables canadiennes protègerait mieux le droit public de circuler sur toutes les eaux navigables du Canada. La Loi :

  • aurait une plus grande portée lui permettant de réglementer les ouvrages majeurs (p. ex., les barrages et les ponts) et les obstacles sur l’ensemble des eaux navigables
  • introduirait une définition plus complète des « eaux navigables »
  • créerait un processus plus inclusif pour ajouter à l’annexe listant les eaux navigables;
  • tiendrait compte de tous les effets cumulatifs sur la navigation de projets multiples dans une eau navigable
  • introduirait un nouveau processus de résolution public pour répondre aux préoccupations des Canadiens en matière de navigation avant la construction d’un ouvrage

Réconciliation

La Loi sur les eaux navigables canadiennes permettrait à Transports Canada de dialoguer plus étroitement avec les peuples autochtones afin :

  • d’établir de nouveaux accords et de nouvelles ententes sur la manière d’appliquer la Loi (surveillance, application de la loi)
  • de garantir la prise en compte et la protection des connaissances autochtones
  • d’inclure de façon explicite le transport ou la navigation pour permettre aux Autochtones d’exercer leurs droits selon la définition des « eaux navigables »
  • de veiller à envisager les éventuelles incidences nuisibles sur les droits des Autochtones avant de prendre une décision en vertu de la loi

Processus améliorés

La Loi sur les eaux navigables canadiennes offrirait des processus plus accessibles et plus transparents, notamment :

  • un nouveau registre en ligne fournissant des renseignements sur des projets et des approbations réglementaires
  • l’obligation pour les propriétaires de fournir un préavis pour les ouvrages sur les eaux navigables
  • l’obligation pour les propriétaires d’offrir la possibilité de réaliser des activités de mobilisation avant le début de la construction d’ouvrages sur les eaux navigables

Transports Canada élabore de façon proactive des politiques et d’autres outils de programme devant être mis en place dans l’éventualité où le projet de loi C‑69 est adopté. À vous la parole! Prenez connaissance des documents connexes dans le menu à droite pour en apprendre davantage sur les modifications proposées.

Participer :

Le forum pour les questions de discussion sur les ouvrages majeurs et le processus d’ajout des eaux navigables à l’Annexe s’est fermé le 15 janvier 2019.

Pour faire part de vos commentaires sur l’Arrêté sur les ouvrages mineurs, envoyez vos commentaires à NPPHQ-PPNAC@tc.gc.ca.

Pour faire part de vos commentaires sur la proposition d’ajouter 25 rivières du patrimoine et longues rivières sauvages et à écoulement libre à l’Annexe de la Loi sur les eaux navigables canadiennes envoyez vos commentaires à NPPHQ-PPNAC@tc.gc.ca.


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