Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures

Dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO), le gouvernement du Canada souhaite mettre à jour les règlements qui régissent la façon dont le Canada se prépare et réagit aux déversements d’hydrocarbures par des navires. Transports Canada souhaite connaître votre avis sur les modifications qu’il envisage d’apporter à certaines parties de ces règlements.

La législation canadienne exige que certains bâtiments et exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures concluent des accords avec des organismes d’intervention certifiés par Transports Canada en cas de déversement d’hydrocarbures. Les exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures doivent également mettre en place des procédures de prévention et d’intervention en cas d’incidents de pollution par les hydrocarbures dans leurs installations.

Le Règlement sur les organismes d’intervention décrit les exigences que ces organismes d’intervention doivent satisfaire pour être agréés. Il s’agit notamment des procédures, de l’équipement et des ressources nécessaires pour répondre aux incidents de pollution marine par les hydrocarbures qui peut atteindre 10 000 tonnes. Ce règlement n’a pas été mis à jour depuis sa création en 1995 et Transports Canada a relevé certains domaines nécessitant une mise à jour afin de s’assurer que le Canada continue à être bien positionné pour répondre à la pollution par les hydrocarbures.

Bien que le règlement applicable aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures ait été mis à jour en 2019, nous avons depuis constaté quelques lacunes qui ont semé la confusion parmi les intervenants et rendu difficile l’application de certaines parties par nos inspecteurs.

Transports Canada souhaite mettre à jour ces règlements afin de clarifier les exigences applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures.

Nous sommes à votre écoute

Transports Canada souhaite connaître votre avis sur les modifications proposées et sur l’incidence qu’elles pourraient avoir sur votre organisation ou votre communauté. Votre opinion et vos commentaires sont importants!

Comment participer

• Lire le document de travail concernant la mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures.
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