Qu’est-ce que la modernisation des frais ?
Pourquoi Transports Canada (TC) a-t-il besoin de moderniser les frais liés aux services de cargaisons maritimes ?
Les frais liés à ces services n’ont pas été révisés depuis environ 20 ans :
Selon l’un des principes fondamentaux du recouvrement des coûts, les bénéficiaires de services qui profitent d’un avantage direct, en plus de celui dont bénéficie le grand public, doivent prendre en charge une plus grande part des coûts. Par conséquent, la modernisation des frais liés aux services de cargaisons maritimes assure que ce principe soit réalisé. Actuellement, les exploitants de bâtiments sont assujettis à un barème tarifaire complexe applicable aux services de cargaisons maritimes comprenant 40 frais différents imposés en vertu de trois règlements distincts. Un tel barème cause beaucoup de confusion et d’incohérence et rend toute prévisibilité des coûts difficile à établir.
Dans le cadre de la proposition de modernisation des frais liés aux cargaisons maritimes, TC propose de :
Quelles sont les caractéristiques du nouveau barème tarifaire proposé ?
Dans la proposition, on suggère que TC réduise le nombre de frais de 40 à cinq :
Une redevance journalière par jour de travail, par navire, lorsque le certificat est délivré (certificat de navire prêt à charger, certificat d’aptitude au transport ou certificats préliminaires).
Comment le coût total de TC a-t-il été déterminé pour les services de cargaisons maritimes ?
Le coût total correspond à la limite supérieure autorisée des frais de service et constitue le point de départ pour déterminer la tarification.
Une estimation du coût total comprend l’ensemble des coûts associés aux ressources engagées dans l’exécution d’une activité ou la prestation d’un service, y compris :
Les intervenants ont-ils été informés que TC prévoit moderniser ses frais ?
Oui. Des présentations ont été faites pour sensibiliser les membres de l’industrie et solliciter leurs commentaires lors des séances plénières régionales et nationales du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) tenues entre décembre 2017 et mai 2018. Ces présentations ont décrit les objectifs et les échéanciers associés à cette initiative. Les intervenants ont eu l’occasion de poser des questions et de formuler des commentaires.
Comment les intervenants peuvent-ils participer à la consultation publique ?
Alors que nous envisageons de moderniser les frais liés aux services de cargaisons maritimes, nous demandons aux intervenants de nous faire part de leurs commentaires tout au long du processus.
Du 13 février au 12 avril 2019, nous inviterons les intervenants à lire la proposition de modernisation des frais publiée sur le site Web Parlons transport où les intervenants peuvent faire part de leurs commentaires. Les suggestions et commentaires des intervenants communiqués par la page Web seront consignés et pris en considération lors de l’élaboration des modifications à la réglementation applicable.
Enfin, les modifications proposées au règlement seront publiées dans la Gazette du Canada en vue d’une consultation avant l’entrée en vigueur.
Quand est-ce que TC commencerait à exiger de nouveaux frais ?
Transports Canada prévoit instaurer de nouveaux frais pour les services de cargaisons maritimes au cours de l’exercice 2020-2021.