FAQs

La « modernisation des frais » est un projet de Transports Canada visant à mettre à jour les frais actuels et à en créer de nouveaux. Les buts de cette modernisation sont les suivants :

• veiller à ce que les bénéficiaires de nos services assument une part plus équitable des coûts;
• continuer à soutenir l’innovation et les technologies modernes;
• continuer à fournir d’excellents services aux Canadiens.

La plupart des frais pour ces services n’ont pas été ajustés depuis plus de 20 ans.

Un principe clé qui sous-tend tout projet de modernisation des coûts est que les bénéficiaires des services devraient payer une plus grande part des coûts de ce service. La modernisation des frais découle de l’application de ce principe.

Transports Canada envisage de relever les frais actuels pour mieux refléter les coûts des services d’immatriculation des aéronefs.

Transports Canada envisage aussi d’introduire de nouveaux frais pour :

• renouveler une marque d’immatriculation réservée avant son expiration;
• autoriser une autre taille, un autre emplacement ou une variante par rapport aux spécifications en matière de marque d’immatriculation;
• autoriser l’exploitation au Canada d’un aéronef ne portant pas de marque d’immatriculation;
• autoriser l’enlèvement des marques d’immatriculation en vue d’une ré-immatriculation sous des marques différentes;
• fournir un certificat d’immatriculation en blanc à titre temporaire.

Les frais proposés vont de 70 $ à 650 $.

Enfin, Transports Canada envisage de supprimer deux frais existants pour :

• la délivrance d’un certificat d’immatriculation temporaire;
• la modification d’un certificat d’immatriculation pour autre chose qu’un changement d’adresse.

Les nouveaux frais ont été fixés en tenant compte de divers facteurs.

Nous avons estimé tous les coûts directs et indirects entrant dans la prestation des services d’immatriculation des aéronefs, notamment :

• les salaires et les avantages sociaux des employés;
• les coûts d’opération et d’entretien;
• le développement des systèmes informatiques nécessaires;
• le soutien du programme, les services internes et l’espace de bureaux.

Le coût total de la prestation d'un service est le prix maximum que Transports Canada pourrait charger. Cependant, nous avons tenu compte d’autres facteurs pour proposer des frais, comme les frais imposés par d’autres pays pour des services semblables et l’incidence que ces frais pourraient avoir sur les propriétaires et les exploitants d’aéronefs.

Les nouveaux frais devraient entrer en vigueur au printemps 2024.

Dans le cadre de notre campagne de modernisation des frais, nous avons besoin de vos commentaires.

Vous pouvez consulter notre proposition de frais et soumettre vos commentaires en ligne. Vous pouvez aussi envoyer un courriel à l’adresse TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca. Nous prendrons note de vos commentaires et nous en tiendrons compte dans l’élaboration du règlement. 

Nous publierons également le règlement proposé dans la Partie I de la Gazette du Canada pour recueillir davantage de commentaires avant son entrée en vigueur.