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Transports
Canada
En vertu de la Loi sur la sécurité automobile
Une Norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) 141 – Exigences minimales concernant le bruit des véhicules hybrides et électriques aurait comme but d’améliorer la sécurité des usagers de la route vulnérables, particulièrement les personnes ayant une déficience visuelle, en émettant un bruit que les cyclistes et piétons peuvent reconnaitre. [1]
Les États-Unis et les Nations Unies ont adopté des exigences minimales concernant le bruit des véhicules hybrides et électriques.
La réglementation canadienne incorporerait la FMVSS 141 et le Règlement no 138 par renvoi dynamique, comme alternatives équivalentes. Même si ces deux normes ne sont pas identiques, elles fournissent aux piétons des indices sonores de la présence d’un véhicule à proximité.
Les entreprises devront démontrer leur conformité à l’une de ces deux normes pour les voitures de tourisme hybrides et électriques, les véhicules de tourisme à usages multiples, les camions, les autobus et les véhicules à basse vitesse ayant un poids nominal brut de 4 536 kg ou moins.
Transports Canada propose d’autoriser aux entreprises d’installer des systèmes sonores qui satisfont à l’une ou l’autre des deux exigences techniques. En permettant aux entreprises de choisir l’une ou l’autre des deux exigences, les bénéfices pour les personnes ayant une déficience visuelle viendront à un coût minime.
Ceci s’agit d’un processus de consultation informel préalable à la publication de tout projet de réglementation dans la Partie 1 de la Gazette du Canada. Si le projet de règlement est adopté, il devrait entrer en vigueur le 1er septembre, au moins un an après sa publication dans la Partie 2 de la Gazette du Canada.
Toutes les voitures de tourisme hybrides et électriques, les véhicules de tourisme à usages multiples, les camions, les autobus et les véhicules à basse vitesse ayant un poids nominal brut de 4 536 kg ou moins qui sont fabriqués à compter de cette date devront satisfaire aux exigences techniques relatives à un système sonore fonctionnant à basse vitesse.
[1]U.S. Federal Register / Vol. 81, No. 240
/ mercredi le 14 décembre 2016 / Rules and Regulations, page 90416
https://www.federalregister.gov/documents/2016/12/14/2016-28804/federal-motor-vehicle-safety-standards-minimum-sound-requirements-for-hybrid-and-electric-vehicles
[2]E / ECE / 324 / Rev. 2 / Add. 137 – E / ECE / TRANS / 505 Rév. 2 / Add. 137 / 24 octobre 2016 / Règlement no 138 https://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29regs121-140.html