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Parlons Code Polaire : Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique

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Le Comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale a adopté de nouvelles exigences pour les nouvelles classes de navires soumis à la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) et au Code polaire (en anglais seulement). Transports Canada prévoit ajouter ces exigences au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique qui s'applique aux navires canadiens et étrangers.

Les modifications ont été apportées pour rendre la navigation plus sûre, prévenir la pollution et planifier les voyages des navires non SOLAS dans les eaux polaires. Ces changements entreront en vigueur le 1er janvier 2026, ou le 1er janvier 2027 pour les navires construits avant le 1er janvier 2026.

Quels changements Transports Canada apportera-t-il et comment sont-ils appliqués ?

Les changements s'appliqueront aux :

  • navires cargos d’une jauge brute comprise entre 300 et 500 tonneaux qui opèrent dans les eaux polaires,
  • bateaux de pêche de 24 mètres ou plus qui opèrent dans les eaux polaires,
  • embarcations de plaisance d'une jauge brute de 300 tonneaux ou plus qui ne font pas de commerce mais naviguent dans les eaux polaires.

Ces changements sont expliqués plus en détails dans le tableau ci-dessous.

Tableau 1 : Nouvelles exigences proposées pour le Règlement sur la sécurité maritime et la prévention de la pollution dans l'Arctique

Type de navire –

Les exigences s'appliquent à

Description des exigences

Tous les nouveaux types de bâtiments ajoutés au règlement, comme indiqué ci-dessus

Avoir un moyen de recevoir et d'afficher des informations sur l'état des glaces dans la région.

Se conformer à la réglementation SOLAS V/22.1.9.4 et avoir une vue dégagée vers l'arrière ou un autre arrangement accepté par le pays où le navire est immatriculé.

Avoir un moyen d'empêcher l'accumulation de glace sur les antennes de navigation et de communication dans les zones où l'accumulation de glace est probable.

Être équipé de deux moyens d'éclairage pour aider l'équipage à voir la glace.

• Cela ne s'applique pas aux navires qui opèrent dans des zones où il fait jour 24 heures sur 24.

Être équipé d'au moins d’un compas Géolocalisation et Navigation par un Système de Satellites (GNSS) ou équivalent connecté à l'alimentation principale et à l'alimentation de secours du navire.

• Cela ne s'applique que si le navire se déplace au-delà de 80 degrés de latitude.

Avoir un plan de voyage à bord qui prend en compte les dangers potentiels du voyage. Cela comprend :

• les procédures pour le système de gestion de la sécurité du navire


• toute limitation des informations hydrographiques et des aides à la navigation disponibles


• les informations sur l'étendue et le type de glace et d'icebergs le long de l'itinéraire prévu


• les informations statistiques sur la glace et les températures des années précédentes


• les lieux de refuge


• les informations et mesures à prendre lorsque le navire rencontre des mammifères marins dans des zones de migration connues y compris les zones de migration saisonnière


• les informations à jour sur les systèmes d'itinéraire du navire, les recommandations de vitesse et les services de trafic maritime pour les zones où les mammifères marins sont communs, y compris pour les zones de migration saisonnière


• les zones protégées désignées au niveau national et international le long du parcours


• comment opérer dans des zones éloignées, loin des équipes de recherche et de sauvetage

Tous les navires renforcés contre les glaces construits avant le 1er janvier 2026

Si l'équipement requis par la Convention SOLAS comporte des capteurs qui projettent sous la coque, ceux-ci doivent être protégés de la glace.

Navires renforcés contre les glaces construits à compter du 1er janvier 2026

Avoir soit :

• deux échosondeurs indépendants, où


• un échosondeur à deux transducteurs séparés et indépendants.

D'autres appareils utilisant des sondeurs de profondeur, tels que les détecteurs de poissons et d'autres dispositifs acceptés par le pays où le navire est immatriculé, peuvent être utilisés pour répondre à cette exigence.

Les ailes de passerelles des navires des catégories A et B du Code polaire doivent être conçues pour protéger l'équipement de navigation et le personnel d'exploitation, ou ont en place un autre dispositif offrant un niveau de protection similaire.

Navires d'une jauge brute de 500 Tonneaux ou plus

Disposer de deux moyens non magnétiques pour déterminer et afficher leur cap.

•Les deux moyens doivent être indépendants et connectés à la source d'alimentation principale et de secours du navire.

Nous sommes à votre écoute

Nous voulons entendre les intervenants et le public canadien. Vos commentaires sont importants.

Comment participer

  • Sélectionnez « S'inscrire » en haut de la page et rejoignez la discussion sous l'onglet « Donnez votre avis ».
  • Vous pouvez également soumettre vos commentaires dans un document Word ou PDF via l'onglet « Soumissions » (vous pouvez télécharger plus d'un document).

Le Comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale a adopté de nouvelles exigences pour les nouvelles classes de navires soumis à la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) et au Code polaire (en anglais seulement). Transports Canada prévoit ajouter ces exigences au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique qui s'applique aux navires canadiens et étrangers.

Les modifications ont été apportées pour rendre la navigation plus sûre, prévenir la pollution et planifier les voyages des navires non SOLAS dans les eaux polaires. Ces changements entreront en vigueur le 1er janvier 2026, ou le 1er janvier 2027 pour les navires construits avant le 1er janvier 2026.

Quels changements Transports Canada apportera-t-il et comment sont-ils appliqués ?

Les changements s'appliqueront aux :

  • navires cargos d’une jauge brute comprise entre 300 et 500 tonneaux qui opèrent dans les eaux polaires,
  • bateaux de pêche de 24 mètres ou plus qui opèrent dans les eaux polaires,
  • embarcations de plaisance d'une jauge brute de 300 tonneaux ou plus qui ne font pas de commerce mais naviguent dans les eaux polaires.

Ces changements sont expliqués plus en détails dans le tableau ci-dessous.

Tableau 1 : Nouvelles exigences proposées pour le Règlement sur la sécurité maritime et la prévention de la pollution dans l'Arctique

Type de navire –

Les exigences s'appliquent à

Description des exigences

Tous les nouveaux types de bâtiments ajoutés au règlement, comme indiqué ci-dessus

Avoir un moyen de recevoir et d'afficher des informations sur l'état des glaces dans la région.

Se conformer à la réglementation SOLAS V/22.1.9.4 et avoir une vue dégagée vers l'arrière ou un autre arrangement accepté par le pays où le navire est immatriculé.

Avoir un moyen d'empêcher l'accumulation de glace sur les antennes de navigation et de communication dans les zones où l'accumulation de glace est probable.

Être équipé de deux moyens d'éclairage pour aider l'équipage à voir la glace.

• Cela ne s'applique pas aux navires qui opèrent dans des zones où il fait jour 24 heures sur 24.

Être équipé d'au moins d’un compas Géolocalisation et Navigation par un Système de Satellites (GNSS) ou équivalent connecté à l'alimentation principale et à l'alimentation de secours du navire.

• Cela ne s'applique que si le navire se déplace au-delà de 80 degrés de latitude.

Avoir un plan de voyage à bord qui prend en compte les dangers potentiels du voyage. Cela comprend :

• les procédures pour le système de gestion de la sécurité du navire


• toute limitation des informations hydrographiques et des aides à la navigation disponibles


• les informations sur l'étendue et le type de glace et d'icebergs le long de l'itinéraire prévu


• les informations statistiques sur la glace et les températures des années précédentes


• les lieux de refuge


• les informations et mesures à prendre lorsque le navire rencontre des mammifères marins dans des zones de migration connues y compris les zones de migration saisonnière


• les informations à jour sur les systèmes d'itinéraire du navire, les recommandations de vitesse et les services de trafic maritime pour les zones où les mammifères marins sont communs, y compris pour les zones de migration saisonnière


• les zones protégées désignées au niveau national et international le long du parcours


• comment opérer dans des zones éloignées, loin des équipes de recherche et de sauvetage

Tous les navires renforcés contre les glaces construits avant le 1er janvier 2026

Si l'équipement requis par la Convention SOLAS comporte des capteurs qui projettent sous la coque, ceux-ci doivent être protégés de la glace.

Navires renforcés contre les glaces construits à compter du 1er janvier 2026

Avoir soit :

• deux échosondeurs indépendants, où


• un échosondeur à deux transducteurs séparés et indépendants.

D'autres appareils utilisant des sondeurs de profondeur, tels que les détecteurs de poissons et d'autres dispositifs acceptés par le pays où le navire est immatriculé, peuvent être utilisés pour répondre à cette exigence.

Les ailes de passerelles des navires des catégories A et B du Code polaire doivent être conçues pour protéger l'équipement de navigation et le personnel d'exploitation, ou ont en place un autre dispositif offrant un niveau de protection similaire.

Navires d'une jauge brute de 500 Tonneaux ou plus

Disposer de deux moyens non magnétiques pour déterminer et afficher leur cap.

•Les deux moyens doivent être indépendants et connectés à la source d'alimentation principale et de secours du navire.

Nous sommes à votre écoute

Nous voulons entendre les intervenants et le public canadien. Vos commentaires sont importants.

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