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Parlons transport : Rapports environnementaux du projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic

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Le 6 juillet 2013, un train de marchandises transportant 72 wagons-citernes de pétrole brut, qui était garé en haut de la colline à Nantes, au Québec, a commencé à rouler et a déraillé à Lac-Mégantic, au Québec, provoquant l’explosion de plusieurs wagons-citernes et faisant 47 morts.

Le 11 mai 2018, le premier ministre Justin Trudeau et le premier ministre du Québec ont annoncé le financement d’un projet de contournement ferroviaire de 12,5 km qui contournera le centre-ville de Lac-Mégantic. L’objectif principal du projet est d’aider la communauté de Lac-Mégantic à aller de l’avant et d’atténuer le traumatisme causé par l’accident.

La nouvelle voie traversera les municipalités de Frontenac, Lac-Mégantic et Nantes entre le point milliaire 113,27 de la subdivision Moosehead et le point milliaire 3,49 de la subdivision Sherbrooke.

Pour aller de l’avant avec le projet, une demande d’autorisation de construction doit être soumise à l’Office des transports du Canada conformément à l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada. Transports Canada et l'opérateur ferroviaire préparent actuellement la documentation nécessaire pour déposer la demande d'autorisation du projet de la voie de contournement à l'Office des transports du Canada.

Dans le cadre des processus de 2017 et de 2019 du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement du Québec (BAPE), Transports Canada s'est engagé à mettre en place de nombreuses mesures d'atténuation et de compensation afin de minimiser les impacts du projet sur la communauté et l'environnement. D'autres mesures ont été ajoutées à la suite de l'étude hydrogéologique initiale et de la consultation effectuée en 2022.

Ces mesures permettront de protéger les puits d'eau potable, les milieux humides, les sols, l’environnement sonore, la faune, la végétation, les terres agricoles et forestières ainsi que les infrastructures. Elles ne seront mises en œuvre que si l'Office des transports du Canada approuve le projet et pourront évoluer au fur et à mesure de l'avancement du projet. Une consultation publique sur l’étude hydrogéologique a eu lieu en octobre et novembre 2022.

Au cours de cette consultation, le public a fait part de ses commentaires sur l’étude, notamment sur les façons dont le projet pourrait avoir un impact sur les eaux souterraines et les milieux humides, ainsi que les mesures d’atténuation et de suivi susceptibles de minimiser ces impacts.

À la suite de cette consultation, le projet a élaboré un plan de suivi des milieux humides et un plan de surveillance des puits d'eau potable et des eaux souterraines. L’étude hydrogéologique a été mise à jour à l’aide de données de terrain actualisées et sur la base des commentaires reçus. Afin de finaliser l’application, le projet offre une nouvelle occasion de recueillir des commentaires sur trois documents : le Rapport hydrogéologique mis à jour, le Plan de suivi des milieux humides et le Plan de surveillance des puits d’eau potable et des eaux souterraines.

Rapport hydrogéologique

Ce rapport est une mise à jour de l’étude hydrogéologique existante. Cette étude avait évalué les propriétés hydrogéologiques des aquifères (masses de roches poreuses ou de sédiments saturés d’eau souterraine) présents dans la zone des travaux, en particulier là où le sol et la roche devront être excavés pendant la construction de la ligne ferroviaire de contournement. Le rapport actualisé explique comment le rayon d’influence maximal a été évalué pour concevoir et mettre en œuvre un programme de surveillance aux endroits où des impacts pourraient être observés. Les nouvelles données indiquent les variations des niveaux d’eau dans les puits de la zone d’étude dans le temps. Elles permettent aussi d’avoir une vision plus claire des zones d’influence potentielles des travaux, réduisant les estimations du rapport précédent.

Lire le résumé du rapport hydrogéologique.

Plan de suivi des milieux humides

Transports Canada s'est engagé à mettre en œuvre un plan de surveillance des milieux humides, dont l'objectif est de décrire l'état initial des milieux humides avant la construction, afin de surveiller leur évolution tout au long de la période de construction, jusqu'à 10 ans après l'achèvement des travaux. Un plan de suivi des milieux humides a été élaboré comme mesure clé de l’engagement pris par le projet. L’objectif de ce plan est de surveiller et d’atténuer les impacts environnementaux sur les milieux humides situés à l’extérieur de l’emprise de la voie de contournement ferroviaire.

Lire le résumé du plan de suivi des milieux humides.

Plan de surveillance des puits d’eau potable et des eaux souterraines

Transports Canada s'engage à ce que chaque citoyen dispose d'eau potable pour sa consommation et ses activités quotidiennes, avant, pendant et après la construction, jusqu'à ce que la nappe phréatique se stabilise. Afin de réduire les impacts potentiels sur les puits d’eau potable résidentiels, la firme spécialisée en hydrogéologie Laforest Nova Aqua a développé un plan de surveillance des puits d’eau potable et des eaux souterraines des résidents concernés et potentiellement affectés. Les puits inclus dans le plan sont situés dans des zones qui pourraient être affectées par la construction.

Lire le résumé du Plan de surveillance des puits d’eau potable et des eaux souterraines.

Nous voulons vous entendre

Nous voulons connaître l'opinion de la population de Frontenac, de Lac-Mégantic et de Nantes. Vos opinions et vos commentaires sont importants.

Comment participer

  • Participez au forum de discussion sous l’onglet « Donnez votre avis » ou téléchargez un document sous l’onglet « Soumissions ».

Envoyez vos commentaires par courriel à TC.InfoLacMegantic.TC@tc.gc.ca.

Le 6 juillet 2013, un train de marchandises transportant 72 wagons-citernes de pétrole brut, qui était garé en haut de la colline à Nantes, au Québec, a commencé à rouler et a déraillé à Lac-Mégantic, au Québec, provoquant l’explosion de plusieurs wagons-citernes et faisant 47 morts.

Le 11 mai 2018, le premier ministre Justin Trudeau et le premier ministre du Québec ont annoncé le financement d’un projet de contournement ferroviaire de 12,5 km qui contournera le centre-ville de Lac-Mégantic. L’objectif principal du projet est d’aider la communauté de Lac-Mégantic à aller de l’avant et d’atténuer le traumatisme causé par l’accident.

La nouvelle voie traversera les municipalités de Frontenac, Lac-Mégantic et Nantes entre le point milliaire 113,27 de la subdivision Moosehead et le point milliaire 3,49 de la subdivision Sherbrooke.

Pour aller de l’avant avec le projet, une demande d’autorisation de construction doit être soumise à l’Office des transports du Canada conformément à l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada. Transports Canada et l'opérateur ferroviaire préparent actuellement la documentation nécessaire pour déposer la demande d'autorisation du projet de la voie de contournement à l'Office des transports du Canada.

Dans le cadre des processus de 2017 et de 2019 du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement du Québec (BAPE), Transports Canada s'est engagé à mettre en place de nombreuses mesures d'atténuation et de compensation afin de minimiser les impacts du projet sur la communauté et l'environnement. D'autres mesures ont été ajoutées à la suite de l'étude hydrogéologique initiale et de la consultation effectuée en 2022.

Ces mesures permettront de protéger les puits d'eau potable, les milieux humides, les sols, l’environnement sonore, la faune, la végétation, les terres agricoles et forestières ainsi que les infrastructures. Elles ne seront mises en œuvre que si l'Office des transports du Canada approuve le projet et pourront évoluer au fur et à mesure de l'avancement du projet. Une consultation publique sur l’étude hydrogéologique a eu lieu en octobre et novembre 2022.

Au cours de cette consultation, le public a fait part de ses commentaires sur l’étude, notamment sur les façons dont le projet pourrait avoir un impact sur les eaux souterraines et les milieux humides, ainsi que les mesures d’atténuation et de suivi susceptibles de minimiser ces impacts.

À la suite de cette consultation, le projet a élaboré un plan de suivi des milieux humides et un plan de surveillance des puits d'eau potable et des eaux souterraines. L’étude hydrogéologique a été mise à jour à l’aide de données de terrain actualisées et sur la base des commentaires reçus. Afin de finaliser l’application, le projet offre une nouvelle occasion de recueillir des commentaires sur trois documents : le Rapport hydrogéologique mis à jour, le Plan de suivi des milieux humides et le Plan de surveillance des puits d’eau potable et des eaux souterraines.

Rapport hydrogéologique

Ce rapport est une mise à jour de l’étude hydrogéologique existante. Cette étude avait évalué les propriétés hydrogéologiques des aquifères (masses de roches poreuses ou de sédiments saturés d’eau souterraine) présents dans la zone des travaux, en particulier là où le sol et la roche devront être excavés pendant la construction de la ligne ferroviaire de contournement. Le rapport actualisé explique comment le rayon d’influence maximal a été évalué pour concevoir et mettre en œuvre un programme de surveillance aux endroits où des impacts pourraient être observés. Les nouvelles données indiquent les variations des niveaux d’eau dans les puits de la zone d’étude dans le temps. Elles permettent aussi d’avoir une vision plus claire des zones d’influence potentielles des travaux, réduisant les estimations du rapport précédent.

Lire le résumé du rapport hydrogéologique.

Plan de suivi des milieux humides

Transports Canada s'est engagé à mettre en œuvre un plan de surveillance des milieux humides, dont l'objectif est de décrire l'état initial des milieux humides avant la construction, afin de surveiller leur évolution tout au long de la période de construction, jusqu'à 10 ans après l'achèvement des travaux. Un plan de suivi des milieux humides a été élaboré comme mesure clé de l’engagement pris par le projet. L’objectif de ce plan est de surveiller et d’atténuer les impacts environnementaux sur les milieux humides situés à l’extérieur de l’emprise de la voie de contournement ferroviaire.

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Plan de surveillance des puits d’eau potable et des eaux souterraines

Transports Canada s'engage à ce que chaque citoyen dispose d'eau potable pour sa consommation et ses activités quotidiennes, avant, pendant et après la construction, jusqu'à ce que la nappe phréatique se stabilise. Afin de réduire les impacts potentiels sur les puits d’eau potable résidentiels, la firme spécialisée en hydrogéologie Laforest Nova Aqua a développé un plan de surveillance des puits d’eau potable et des eaux souterraines des résidents concernés et potentiellement affectés. Les puits inclus dans le plan sont situés dans des zones qui pourraient être affectées par la construction.

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Discussions: Tout (2) Ouvrir (2)
  • Quels sont vos commentaires sur l'étude hydrogéologique, le Plan de suivi des milieux humides et le Plan de surveillance des puits d’eau potable et des eaux souterraines?

    Il y a 29 jours
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  • Y a-t-il des éléments qui, selon vous, n'ont pas été pris en compte dans ces documents?

    Il y a 29 jours
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Dernière mise à jour de la page: 11 déc 2024, 03h33