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Partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

La consultation est terminée

Le transport des marchandises dangereuses établit un lien essentiel entre les Canadiens et les marchandises qu’ils utilisent tous les jours. De l’essence que nous utilisons pour notre voiture ou des produits pharmaceutiques qui nous tiennent en santé, les marchandises dangereuses font partie intégrante de notre vie quotidienne. Le gouvernement du Canada veille à ce que leur transport s’effectue en toute sécurité, c’est pourquoi nous nous proposons d’améliorer les exigences relatives à la formation pour les personnes qui prennent part au transport de marchandises dangereuses.

La période d’engagement en ligne est maintenant terminée.

Merci d’avoir fait part de vos idées et de votre opinion sur l’amélioration des exigences relatives au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).

Les prochaines étapes du processus de consultation sur la Partie 6 (Formation) du RTMD comprendront une analyse détaillée des commentaires reçus, qui sous-tendront l’élaboration d’une proposition réglementaire et qui sera publiée dans la Partie 1 de la Gazette du Canada.

Le transport des marchandises dangereuses établit un lien essentiel entre les Canadiens et les marchandises qu’ils utilisent tous les jours. De l’essence que nous utilisons pour notre voiture ou des produits pharmaceutiques qui nous tiennent en santé, les marchandises dangereuses font partie intégrante de notre vie quotidienne. Le gouvernement du Canada veille à ce que leur transport s’effectue en toute sécurité, c’est pourquoi nous nous proposons d’améliorer les exigences relatives à la formation pour les personnes qui prennent part au transport de marchandises dangereuses.

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Les prochaines étapes du processus de consultation sur la Partie 6 (Formation) du RTMD comprendront une analyse détaillée des commentaires reçus, qui sous-tendront l’élaboration d’une proposition réglementaire et qui sera publiée dans la Partie 1 de la Gazette du Canada.