Plan de protection des océans - Modifications législatives potentielles | Parlons transport

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Plan de protection des océans - Modifications législatives potentielles

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Le Plan de protection des océans vise à protéger les côtes et les voies navigables canadiennes pour les générations à venir et à favoriser le transport sécuritaire et responsable.

Le gouvernement du Canada envisage d’effectuer des modifications législatives qui amélioreront la sécurité maritime et la protection de l’environnement dans nos eaux. Voici les faits saillants :

Mieux protéger les écosystèmes marins

  • Renforcer les mesures de protection réglementaires et permettre aux directives ministérielles d’être immédiatement mises en œuvre pour prévenir ou atténuer les impacts environnementaux du transport maritime et de la navigation
  • S’assurer de l’efficacité des sanctions pécuniaires pour non-respect des règlements et des normes sur le transport maritime

Moderniser la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires au Canada

  • Éliminer les plafonds pour les indemnisations par incident imposés par la Caisse
  • Assurer le financement adéquat par l’industrie du transport maritime
  • Accélérer et faciliter l’accès au financement versé par la Caisse pour les intervenants lors d’un déversement d’hydrocarbures

Renforcer l’intervention environnementale

  • Préciser la capacité de la Garde côtière canadienne d’intervenir plus tôt pour empêcher un incident de pollution de se produire ou de s’aggraver
  • Permettre le recours approprié aux mesures d’intervention de rechange, en plus des techniques conventionnelles, pour nettoyer de façon plus efficace les déversements d’hydrocarbures dans l’eau

Soutenir la recherche et l’innovation

  • Permettre la recherche réglementée et la mise à l’essai de substances, de matériel et de techniques dans des conditions réelles, ce qui :
    • améliorera la sécurité et la protection de l’environnement
    • soutiendra la prise de décisions

Pour obtenir davantage de renseignements sur les modifications législatives potentielles, veuillez consulter le document de consultation connexe : Renforcer la protection du milieu marin et intensifier les interventions – Modifications législatives potentielles.

Nous souhaitons recueillir les commentaires écrits des Canadiens sur l’orientation à donner à d’éventuelles modifications législatives.

Les commentaires reçus serviront à étayer les futurs débats du gouvernement sur les modifications législatives potentielles. Vous pouvez nous envoyer vos commentaires à : TC.OPPLegis-LegisPPO.TC@tc.gc.ca.


Nous considérons la participation et la collaboration essentielles au succès du Plan de protections des océans. Pour cette raison, du financement pour la participation des peuples autochtones, des collectivités locales, et des organismes à but non-lucratif est disponible par le biais du Programme de financement de la participation communautaire (PFPC). Si vous avez besoin de soutien financier pour participer, veuillez soumettre votre demande dès que possible car les dépenses encourues avant l’approbation de Transports Canada ne sont pas éligibles à un remboursement . Pour cette activité, un financement maximal de 1,500.00$ est éligible pour les communautés individuelles et 5,000.00$ pour les regroupements/groupes représentant un ou plusieurs autres groupes jusqu’au 26 octobre, 2018. Pour toutes questions reliées au PFPC ou pour recevoir de l’aide avec le processus, veuillez contacter le Programme à l’adresse courriel suivante tc.cpfp-pfpc.tc@tc.gc.ca.


Le Plan de protection des océans vise à protéger les côtes et les voies navigables canadiennes pour les générations à venir et à favoriser le transport sécuritaire et responsable.

Le gouvernement du Canada envisage d’effectuer des modifications législatives qui amélioreront la sécurité maritime et la protection de l’environnement dans nos eaux. Voici les faits saillants :

Mieux protéger les écosystèmes marins

  • Renforcer les mesures de protection réglementaires et permettre aux directives ministérielles d’être immédiatement mises en œuvre pour prévenir ou atténuer les impacts environnementaux du transport maritime et de la navigation
  • S’assurer de l’efficacité des sanctions pécuniaires pour non-respect des règlements et des normes sur le transport maritime

Moderniser la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires au Canada

  • Éliminer les plafonds pour les indemnisations par incident imposés par la Caisse
  • Assurer le financement adéquat par l’industrie du transport maritime
  • Accélérer et faciliter l’accès au financement versé par la Caisse pour les intervenants lors d’un déversement d’hydrocarbures

Renforcer l’intervention environnementale

  • Préciser la capacité de la Garde côtière canadienne d’intervenir plus tôt pour empêcher un incident de pollution de se produire ou de s’aggraver
  • Permettre le recours approprié aux mesures d’intervention de rechange, en plus des techniques conventionnelles, pour nettoyer de façon plus efficace les déversements d’hydrocarbures dans l’eau

Soutenir la recherche et l’innovation

  • Permettre la recherche réglementée et la mise à l’essai de substances, de matériel et de techniques dans des conditions réelles, ce qui :
    • améliorera la sécurité et la protection de l’environnement
    • soutiendra la prise de décisions

Pour obtenir davantage de renseignements sur les modifications législatives potentielles, veuillez consulter le document de consultation connexe : Renforcer la protection du milieu marin et intensifier les interventions – Modifications législatives potentielles.

Nous souhaitons recueillir les commentaires écrits des Canadiens sur l’orientation à donner à d’éventuelles modifications législatives.

Les commentaires reçus serviront à étayer les futurs débats du gouvernement sur les modifications législatives potentielles. Vous pouvez nous envoyer vos commentaires à : TC.OPPLegis-LegisPPO.TC@tc.gc.ca.


Nous considérons la participation et la collaboration essentielles au succès du Plan de protections des océans. Pour cette raison, du financement pour la participation des peuples autochtones, des collectivités locales, et des organismes à but non-lucratif est disponible par le biais du Programme de financement de la participation communautaire (PFPC). Si vous avez besoin de soutien financier pour participer, veuillez soumettre votre demande dès que possible car les dépenses encourues avant l’approbation de Transports Canada ne sont pas éligibles à un remboursement . Pour cette activité, un financement maximal de 1,500.00$ est éligible pour les communautés individuelles et 5,000.00$ pour les regroupements/groupes représentant un ou plusieurs autres groupes jusqu’au 26 octobre, 2018. Pour toutes questions reliées au PFPC ou pour recevoir de l’aide avec le processus, veuillez contacter le Programme à l’adresse courriel suivante tc.cpfp-pfpc.tc@tc.gc.ca.