Parlons de la préparation et de l’intervention en cas de pollution marine

Au moyen du Plan de protection des océans, nous améliorons notre capacité à collaborer avec les communauté autochtones, l’industrie maritime et d’autres partenaires pour intervenir en cas d’incidents de pollution marine entraînant le déversement d’hydrocarbures et de substances dangereuses et nocives. Dans le cadre de ce travail, le gouvernement du Canada veut mettre au point un système unique pour intervenir dans tous les incidents de pollution marine, quelle que soit leur source.

Qu'est-ce ce que le Plan de protection des océans propose?

Dans le présent document, un incident de pollution marine signifie qu’une substance polluante a été rejetée (ou « déversée ») dans le milieu marin. Il peut s’agir de rejets d’hydrocarbures et/ou de substances dangereuses et nocives, qui constituent une menace pour le milieu marin. Il faut agir et intervenir immédiatement lorsque de tels incidents se produisent. Ces incidents ne comprennent pas les catastrophes naturelles telles que les tsunamis ou les glissements de terrain, car elles sont gérées séparément.

Pour améliorer la capacité du gouvernement fédéral d’intervenir en cas d’incidents de pollution marine, nous voulons créer un système national cohésif qui :

• s’assurera que nous serons prêts à faire face à tous les incidents de pollution marine, quelle qu’en soit la source.
• définira les rôles et les responsabilités de tous les partenaires pour veiller à ce que nos interventions en cas d’incidents de pollution marine soient rapides, efficaces et réduisent au minimum les répercussions de la pollution sur la santé humaine et l’environnement.
• nous permettra d’apporter des améliorations qui s’appliqueront à de multiples sources et types de pollution.
• établira un rôle officiel pour les communauté autochtones afin qu’elles puissent se préparer aux incidents de pollution marine et y réagir.

L’approche que nous proposons est fondée sur six années de travail avec les communauté autochtones, l’industrie maritime et d’autres partenaires d’intervention. Ce document s’appuie sur les commentaires recueillis auprès de nos partenaires et sur les enseignements que nous avons tirés de ce processus.

À vous la parole!

Votre opinion et vos commentaires comptent.

Pour participer et dire ce que vous en pensez :

1. Lisez notre Document de proposition : Préparation, intervention et rétablissement en cas de pollution marine pour connaître les changements que nous voudrions faire.
2. Cliquez sur « S’enregistrer » en haut de la page, et joignez-vous à la discussion sous l’onglet « Exprimez-vous ».
3. Participez à notre forum de discussion en sélectionnant l’onglet « Exprimez-vous ». Le forum sera accessible jusqu’au 31 mai 2023.
4. Vous pouvez aussi soumettre vos commentaires par un document Word ou PDF déposé sous l’onglet « Soumissions ». Vous pouvez déposer plus d’un document.
5. Faites-nous parvenir vos commentaires par courriel en indiquant « Préparation et intervention en cas de pollution marine » dans le champ Objet de votre message.

Comme le prévoient les articles 19 et 20 de la Loi sur l’accès à l’information, vous devez nous indiquer toute partie de vos commentaires qui ne devrait pas être rendue publique du fait qu’elle renferme des renseignements personnels ou des renseignements provenant de tiers. Expliquez pourquoi ces commentaires devraient rester privés et pour combien de temps.

Vos commentaires pourraient se retrouver dans un projet de règlement publié par Transports Canada dans la Gazette du Canada, à moins que vous nous disiez qu’ils doivent demeurer privés.