Politique de confidentialité

Introduction

Bang the Table Canada Ltd (Bang the Table) héberge ce site au nom de Parlons Transports.

Bang the Table Canada prennent très au sérieux la protection des renseignements personnels des participants qui utilisent ce site.

En utilisant ce site, vous autorisez Bang the Table à utiliser les informations que nous ramasssons concernant votre utilisation de ce site, vos interets et votre comportement en ligne. Notre collecte, notre utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sont régies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques(Canada) ou par la législation provinciale connexe sur la protection des renseignements personnels avec toutes ses modifications successives. Vous trouverez plus d’informations sur les droits de confidentialité sur le site web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP)(www.priv.gc.ca).

Parlons Transports – Politique de confidentialité

L’information fournie sur http://parlonstransport.ca. La participation à cet engagement en ligne est volontaire. Tout rapport et analyse de données s’inspirant des réponses sera agrégé ou rendu anonyme. Les données brutes (p. ex. vos commentaires) pourraient être diffusées en ligne. Les renseignements personnels seront protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront conservés dans le fichier de renseignements personnels dédié aux activités de sensibilisation (POU 938).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander d’accéder à vos renseignements personnels que détient une institution gouvernementale et de demander qu’on y apporte des corrections si vous croyez qu’ils contiennent des erreurs ou des omissions. Pour obtenir les renseignements personnels reliés à la présente consultation, vous pouvez en faire la demande par écrit à Transport Canada, conformément à la Loi sur l’accès à l’information. Lorsque vous en faites la demande, veuillez mentionner la consultation Parlons Transport.  

Pour obtenir plus d’information sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels, consultez le site web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou composez le 1-800-282-1376.

Qui contacter pour obtenir de plus amples renseignements?

Pour de plus amples renseignements sur la politique de confidentialité, veuillez contacter Bang the Table par courriel à support@engagementhq.com ou par courrier à l’adresse 1090 Homer Street, 3rd Floor, Vancouver, V6B 2W9

Quels sont les renseignements que nous recueillons?

Renseignements de base

Nous recueillons les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez afin d’utiliser ce site. Ces renseignements peuvent varier en fonction des besoins propres de Transports Canada, mais ils comprennent au minimum ce qui suit :

• Votre nom d’utilisateur;
• Votre adresse électronique.

Renseignements démographiques

Nous pouvons également recueillir des données démographiques supplémentaires à ce moment, comme votre âge, votre sexe, le revenu de votre ménage, votre lieu de résidence et vos domaines d’intérêt. Vous pouvez les vérifier en cliquant sur le lien « Inscrivez-vous ».

Renseignements générés par l’utilisateur

Après votre inscription, nous recueillons les renseignements que vous fournissez y compris mais non seuelement:

• Les commentaires formulés sur les forums;
• Les remarques sur les autres commentaires formulés sur les forums;
• Les réponses aux sondages et aux brève enquêtes;

Renseignements sur le comportement de l’utilisateur

Nous recueillons des renseignements sur votre comportement sur le site y compris sans toutefois s’y limiter:

• Les documents téléchargés à partir de la bibliothèque;
• Les vidéos regardées;
• Les pages visitées.

Remarquez que vous pouvez naviguer sur le site d’une manière complètement anonyme sans vous inscrire.

Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?

Pour rassembler et colliger vos commentaires afin de formuler une meilleure politique

La collecte de renseignements sert principalement à faciliter l’analyse des données et à aider la formulation une meilleure politique. Les renseignements sont ensuite transmis à Transports Canada qui les analyse et les interprète à sa discrétion.

Pour vous envoyer des courriels réguliers

L’adresse électronique que vous fournissez lors de votre inscription sur le site peut servir soit à Bang the Table, soit à Transport Canada pour vous expédier de l’information et des mises à jour relatives aux sujets discutés sur ce site ou sur tout autre site qui, selon nous, est susceptible de vous intéresser.

 Remarque : Si, à n’importe quel moment, vous désirez ne plus recevoir les courriels, nous plaçons au bas de chaque courriel un lien « Se désinscrire » qui permet d’annuler votre inscription.

Pour assurer l’intégrité des discussions

En assurant une surveillance des renseignements que vous fournissez, nous pouvons protéger l’intégrité des discussions contre les personnes et les groupes qui peuvent tenter d’influencer indûment les résultats du processus de consultation.

Pour améliorer le site web et le logiciel

Bang the Table utilise ces renseignements principalement pour nous aider à améliorer ce site web et le logiciel qui le soutient. Nous cherchons continuellement à améliorer l’expérience de nos participants à partir de vos commentaires.

Qui a accès à ces renseignements?

Lorsque vous créez un compte d’utilisateur, vous fournissez trois types de renseignements :

1. des renseignements accessibles par le public;
2. des renseignements accessibles à la fois par Transports Canada et Bang the Table;
3. des renseignements accessibles par Bang the Table uniquement.

Renseignements accessibles par le public

Les renseignements accessibles par le public se limitent à votre nom d’utilisateur et à tout commentaire que vous faites sous ce nom dans les forums ou les autres outils sur le site.

Remarque : nous recommandons fortement d’utiliser un nom d’utilisateur anonyme.

Les réponses de chacun aux sondages, les habitudes de vote et les réponses aux enquêtes ne seront pas rendues publiques immédiatement sur le site, mais les commentaires (notamment les résultats globaux des sondages et des enquêtes et, parfois, des remarques et des commentaires non identifiables et choisis au hasard provenant des sondages) peuvent être intégrés dans des rapports rendus publics à la fin de la période de consultation.

Souvenez-vous également cependant qu’en vertu de la plupart des lois sur l’accès à l’information (ou des règlements), CLIENT peut, selon sa propre volonté ou à la demande d’un membre du public, rendre les propositions officielles téléchargées sur ce site accessibles au public.

Les renseignements auxquels Client et Bang the Table ont accès comprennent notamment ce qui suit:

• tous les renseignements contenus dans les formulaires d’inscription;
• les commentaires;
• les réponses aux sondages, aux enquêtes et aux votes sur les commentaires;
• l’activité générale sur le site comme le téléchargement de documents.

Renseignements accessibles par Bang the Table uniquement

Les renseignements auxquels uniquement Bang the Table a accès se limitent à votre adresse IP pour assurer la sécurité du site.

Divulguons-nous des renseignements à de tierces parties autres que Transports Canada?

Nous ne vendons pas, changeons, ni communiquons autrement vos renseignements nominatifs à de tiers parties. Cela exclut des tiers parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site, à réaliser nos activités commerciales ou à vous servir, à condition qu’elles s’engagent à assurer la confidentialité de ces renseignements. Nous pouvons également divulguer vos renseignements lorsque nous croyons que leur divulgation est appropriée afin de nous conformer à la loi, pour mettre en application les politiques de notre site ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ou ceux d'autrui.

Nous pouvons cependant vous aviser, lorsqu’il y a lieu, d’autres sites sous notre gestion qui, selon nous, peuvent vous intéresser directement. Veuillez noter que vous pouvez cesser de recevoir ces avis facilement et en tout temps.

Liens avec de tierces parties

Il peut arriver à l’occasion que Transports Canada inclut des liens vers des sites de tierces parties. Ces tierces parties ont des politiques en matière de confidentialité distinctes et indépendantes. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites.

Conditions générales d’utilisation

Veuillez consulter également nos Conditions générales d’utilisation qui définissent les règles, les renonciations et les limitations de responsabilité régissant l’utilisation de notre site web.

Votre consentement

En utilisant le présent site web, vous autorisez à cette politique de confidentialité.