Foire aux questions

Par « culture de sécurité », on entend les valeurs, les croyances, les mesures et les comportements communs qui révèlent une responsabilité et un engagement collectifs en matière de sécurité de la part de tous, à tous les échelons d’une organisation.

Elle se manifeste par l’harmonisation des mesures, des décisions et des comportements avec les politiques, les procédures et les pratiques de sécurité de l’organisation. Le concept de culture de sécurité a été inventé à la suite de l’accident de Tchernobyl, en 1986, et est né de la nécessité de décrire les facteurs moins tangibles qui influencent l’efficacité de la gestion de la sécurité au sein d’une organisation.

En général, une culture de sécurité solide est considérée comme une condition essentielle de tout système de gestion de la sécurité (SGS) bien rodé. Comme le Comité d’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire l’a mentionné dans son rapport de 2018, « la clé de voûte d’un SGS authentiquement fonctionnel est une solide culture de sécurité ». Une culture de sécurité efficace est l’objectif ultime de tout SGS.

Une culture de sécurité efficace au sein d’une compagnie de chemin de fer peut réduire le nombre de membres du public et d’employés qui sont tués ou blessés, les dommages matériels causés par les accidents ferroviaires et les répercussions des accidents sur l’environnement. On a constaté que l’absence d’une culture de sécurité est un facteur important qui contribue à de nombreux accidents ferroviaires. Un énoncé de politique sur la sécurité ferroviaire est élaboré afin de servir de fondement à une compréhension commune des caractéristiques positives d’une culture de sécurité et des influences négatives sur celle-ci. Grâce aux valeurs et croyances communes, l’industrie peut élaborer des stratégies pour améliorer la sécurité ferroviaire et accroître l’efficacité des systèmes de gestion de la sécurité utilisés par les compagnies de chemin de fer.

En répondant à l’Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire de 2018, Transports Canada a rédigé un énoncé de politique pour démontrer qu’il s’engage à appuyer et à promouvoir la création d’une culture de sécurité ferroviaire positive. De plus, l’énoncé aidera les compagnies de chemin de fer à définir les caractéristiques qui ont une incidence positive ou négative sur la culture de sécurité.

En élaborant son énoncé de politique, Transports Canada a collaboré avec d’autres organismes de réglementation à haut risque (p. ex. la Régie de l’énergie du Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire) afin d’apprendre de leurs expériences en culture de sécurité. Le Ministère a travaillé étroitement avec l’industrie et d’autres intervenants, et il a mis à profit des recherches sur la culture de sécurité en cours dans le milieu universitaire, comme la recherche à l’université Saint Mary’s en Nouvelle-Écosse.

Afin de créer et de maintenir une culture de sécurité positive, les organisations doivent inscrire la sécurité dans leur mode de fonctionnement; elle doit faire partie intégrante de la façon dont la compagnie, la direction et les employés mènent leurs activités. Les compagnies de chemin de fer prennent des mesures pour instaurer une culture de sécurité en évaluant une telle culture afin de comprendre comment elles peuvent renforcer leur régime de sécurité et cerner les points à améliorer. Les compagnies dont la culture de sécurité est solide apprennent constamment et communiquent avec leurs employés dans un climat de confiance pour comprendre, évaluer et gérer les risques.

Transports Canada a rédigé une politique sur la culture de sécurité à l’intention de l’industrie ferroviaire du Canada à l’été 2019. La consultation de l’industrie ferroviaire et des intervenants clés a toutefois été reportée en raison des élections fédérales et de la convention de transition qui impose des restrictions à la consultation durant une période électorale. Enfin, les travaux ont été reportés à nouveau en raison de la pandémie de COVID-19.

Non. Transports Canada n’a pas l’intention d’élaborer un règlement sur la culture de sécurité. Cet énoncé vise à compléter les systèmes de gestion de la sécurité qui sont déjà utilisés au sein de l’industrie.

La consultation de l’industrie et d’autres intervenants est essentielle à la rédaction, dans la mesure du possible, d’un énoncé de politique rigoureux qui reflète l’ensemble de l’industrie ferroviaire du Canada. La rétroaction reçue sera examinée au moment de mettre la dernière main à l’énoncé de politique. Après la publication de l’énoncé, Transports Canada et l’industrie ferroviaire pourront l’utiliser pour mieux comprendre les défis que pose la création d’une culture de sécurité positive. Enfin, l’énoncé peut également contribuer à cerner les points à améliorer et à créer des stratégies visant à gérer les aspects qui peuvent avoir une incidence négative sur la sécurité ferroviaire au Canada.