Renforcement de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement

Le Canada est un pays maritime avec le plus long littoral au monde. Le transport maritime représente une part importante de notre économie et est critique pour nos chaînes d’approvisionnement. Le gouvernement fédéral joue un rôle important d’assurer que nous avons une activité maritime sûre et efficace qui protégera nos eaux. La législation qui met en place les règles de la marine marchande est la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, qui inclut des règles sur la préparation et la réponse aux urgences maritimes.

Depuis son lancement, le Plan de protection des océans a renforcé la protection de nos côtes et de notre faune, a amélioré le trafic maritime et la gestion d’incidents et a fait progresser les partenariats avec les peuples autochtones.

Annoncé dans le budget 2022 et faisant parti de la prochaine phase du Plan de protection des océans, Transports Canada a l’intention de proposer des changements à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Ces changements permettent la gestion proactive des urgences maritimes et de couvrir davantage de types de pollution.

Les changements proposés sont dans quatre domaines clés :

1. L’amélioration de la gestion des urgences maritimes.
2. La préparation et l’intervention en cas d’incidents maritimes impliquant des substances nocives et potentiellement dangereuses.
3. La mise à jour de nos approches réglementaires afin de mieux répondre aux problèmes locaux de sécurité maritime et aux risques environnementaux.
4. L’encouragement des personnes et des entreprises à suivre les règles et s’assurer que les conséquences seront appropriées si elles ne le font pas.

Ces changements proposés tiennent compte des commentaires formulés par les peuples autochtones, les collectivités côtières et les intervenants du secteur maritime de toutes les régions côtières au cours des dernières années.

Nous vous invitons à lire et à commenter notre document de travail, qui inclut de l’information sur les changements potentiels à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et explique les raisons derrière ces modifications proposées.

Spécifiquement, voici ce que nous désirons savoir :

• Quels changements proposés sont importants et/ou urgents pour vous?
• Comment ces changements proposés affecteraient-ils vos collectivités et vos entreprises?
• Quels sont les risques ou les avantages les plus importants si nous apportons ces changements proposés?

Qui cette consultation vise-t-elle?

Nous souhaitons connaitre le point de vue de gens qui pourraient être affectés par des urgences maritimes, incluant des déversements de pollution. Ceci pourrait inclure :

• Peuples autochtones
• L’industrie maritime et les intervenants d’urgence
• Les gouvernements ou agences provinciaux, territoriaux ou locaux
• Les communautés côtières
• Les organisations environnementales

Comment participer?

Nous vous invitons à lire notre document de travail et soumettre vos commentaires des que 7 octobre 2022 par courriel à tc.opplegis-legisppo.tc@tc.gc.ca.

Nous vous encourageons de partager vos commentaires. Vos commentaires serviront à soutenir les discussions et les décisions sur le renforcement de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement. Joignez-vous à la discussion sous l’onglet « Donnez votre avis ».