Transports Canada aimerait modifier le Règlement sur les passages à niveau

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Au Canada, on compte environ 14 000 passages à niveau publics et 9 000 passages à niveau privés le long des 40 000 kilomètres de voies ferrées de compétence fédérale.

Le Règlement sur les passages à niveau et la Norme sur les passages à niveau contribuent à améliorer la sécurité en établissant des normes de sécurité applicables pour les nouveaux passages à niveau et les passages à niveau existants au Canada.

Information additionnelle sur le Règlement sur les passages à niveau

Le Règlement exige que les compagnies de chemin de fer, les autorités responsables du service de voirie et les propriétaires privés de passages à niveau existants se conforment aux exigences du Règlement d’ici le 28 novembre 2021.

Au cours de la dernière année, ces intervenants ont commencé à exprimer leurs préoccupations au sujet de l’approche du délai de conformité et de leur capacité à le respecter.

Passages à niveau publics

En raison de la pandémie actuelle, les municipalités et les compagnies de chemin de fer font face à des enjeux grandissants pour entreprendre les améliorations requises par le Règlement. Une grande partie des passages à niveau publics ont toujours besoin de travaux d’amélioration. Comme il ne reste qu’une seule saison de construction, être conforme aux exigences à l’automne 2021 sera presque impossible.

Passages à niveau privés

Les compagnies de chemin de fer ont eu des difficultés à identifier les propriétaires de passages à niveau privés, ce qui a retardé leur évaluation des travaux à effectuer, et elles viennent tout juste de commencer à communiquer les résultats de ces évaluations. Il y a des préoccupations concernant les coûts et a l'accès aux propriétés dans l’avenir. Puisque seuls quelques passages à niveau privés respectent déjà les exigences de 2021, il est improbable que tous les passages à niveau privés soient conformes à temps.

Transports Canada a examiné la situation et envisage un plan afin d’y remédier.

Nous suggérons une approche en trois volets et fondée sur les risques pour apporter des modifications au Règlement. Cette approche nous aidera à répondre aux préoccupations des intervenants, tout en veillant à ce que nos objectifs en matière de sécurité prévus initialement soient conservés.

1. Modifier le champ d’application du règlement afin que les passages à niveau jugés à faible risque n’aient pas à rencontrer toutes les exigences

Le règlement serait mis à jour afin que les passages à niveau publics et privés à faible risque n'aient pas à rencontrer toutes les exigences. Ce changement permanent affecterait les passages à niveau où les volumes de trains et de circulation routière sont minimes (comme de nombreux passages d’un champ à l’autre utilisés par les fermiers, ainsi que des passages à niveau publics et privés sur des voies ferrées qui ne sont plus utilisées). Nous développerions un critère mesurable pour déterminer si un passage à niveau est à faible risque.

Ces modifications répondraient aux préoccupations des propriétaires de passages à niveau privés qui font face à des coûts élevés pour la modernisation des passages à niveau où les niveaux de circulation minimes. Cela permettrait également aux compagnies et aux autorités responsables du service de voierie d'éviter des dépenses liées à la modernisation des passages à niveau qui ne sont pas utilisés.

2. Prolonger le délai de conformité en utilisant une approche basée sur les risques pour tous les passages à niveau

Le report de la date d’échéance en fonction des risques permettrait aux parties de prioriser leurs efforts et leurs ressources afin de rendre conformes leurs passages à niveau à haut risque dès que possible. L’absence d’un tel processus dans le Règlement et l’importance des travaux qui restent à faire font en sorte que les compagnies de chemin de fer et les autorités responsables du service de voirie ne sont pas en mesure d’utiliser le régime existant pour faire face aux défis émergents.

Transports Canada propose de prolonger le délai de conformité de :

• Un an pour les passages à niveau à haut risque, et de

• Trois ans pour tous les autres passages à niveau.

Nous développerions un critère mesurable pour déterminer si un passage à niveau est à haut risque.

La sécurité aux passages à niveau demeure une priorité. La prolongation donnerait à tous les intervenants le temps de s’entendre sur les plans de travail, d’obtenir du financement et d’effectuer les mises à niveau requises. Les bénéfices pour la sécurité seraient conservés en s’assurant que les passages à niveau jugées à haut risque soient pris en charge en premier.

Pour plus d’informations, contactez Consultation sécurité ferroviaire (TC) TC.RailSafetyConsultations-ConsultationSecuriteFerroviaire.TC@tc.gc.ca.