Quand le Règlement sur la sûreté du transport maritime (RSTM) a-t-il été modifié pour la dernière fois?

    Le RSTM a été modifié pour la dernière fois en 2014 afin d’introduire des modifications qui répondent aux obligations internationales du Canada, qui harmonisent davantage le régime réglementaire canadien avec le régime américain, qui réduisent le fardeau de la conformité financière et réglementaire, dans la mesure du possible, et qui abordent les questions d’interprétation et les lacunes réglementaires.

    Comment le RSTM tiendra-t-il compte du régime de transport des marchandises dangereuses?

    L’harmonisation des règlements permettra aux exploitants de communiquer leurs plans de sûreté avec le programme de transport des marchandises dangereuses.

    Comment puis-je soumettre des commentaires?

    Nous souhaitons connaître votre avis au fur et à mesure que nous avançons dans ce projet de règlement.

    Vous pouvez remplir le sondage sur la sûreté du transport maritime et soumettre vos commentaires sur le site Web Parlons transport de la sûreté du transport maritime. Nous enregistrerons vos commentaires et en tiendrons compte lors de l’élaboration du règlement. 

    Nous publierons également le règlement proposé dans la Gazette du Canada afin de recueillir les commentaires du public avant leur entrée en vigueur.