Création d’une norme pour les systèmes d’aide à la conduite

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur une mise à jour éventuelle du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles en vue d’inclure les systèmes d’aide à la conduite. Les systèmes d’aide à la conduite sont des technologies intégrées dans certains véhicules, qui peuvent aider le conducteur dans les tâches de conduite. Certains systèmes d’aide à la conduite peuvent améliorer la connaissance de la situation d’un conducteur, tandis que d’autres peuvent prendre en charge les systèmes de direction, d’accélération ou de freinage.

Nous nous demandons si les systèmes d’aide à la conduite :

• devraient être exigées par la réglementation ou non réglementées;
• devraient satisfaire à un ensemble minimal d’exigences si elles sont installées dans un véhicule.

Les nouvelles exigences de sécurité seraient présentées sous forme de nouvelles Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada et pourraient s’appliquer aux autobus scolaires et aux camions utilitaires en particulier, mais aussi à d’autres véhicules comme les motocyclettes, les automobiles, les camions et les autobus. Il est possible que des exigences différentes soient établies pour différents types de véhicules.

Les technologies que nous examinons ont un impact direct sur la sécurité des conducteurs, des passagers et des autres usagers de la route. À l’heure actuelle, nous n’examinons pas les systèmes axés sur la commodité du conducteur ni les systèmes qui n’ont pas d’incidence sur la sécurité.

Nous prévoyons introduire de nouvelles exigences en suivant une approche axée sur les résultats, lorsque possible. La réglementation axée sur les résultats se préoccupe des résultats voulus du règlement plutôt que de décrire un processus particulier ou des mesures spécifiques qui doivent être suivis. L’utilisation d’une réglementation axée sur les résultats donnerait aux entreprises une certaine marge de manœuvre pour choisir la meilleure façon de répondre aux exigences, tout en les aidants à développer et à introduire de nouveaux systèmes sur le marché.

Une approche axée sur les résultats offre une réglementation plus générale, ce qui nous permettrait d’accepter des systèmes dont la conformité à des exigences internationales ayant les mêmes objectifs de sécurité que les nôtres a été démontrée. Dans certains cas, Transports Canada peut ajouter des conditions ou des essais particuliers à l’approche axée sur les résultats afin de confirmer que nos objectifs de sécurité sont atteints.

Nous souhaitons connaître votre avis quant à l’éventualité de mettre à jour le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles afin d’y ajouter de nouvelles exigences concernant les systèmes d’aide à la conduite. Il s’agit d’une consultation informelle à l’issue de laquelle une proposition de règlement sera publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada, suivi d’une consultation formelle. Vous aurez également la possibilité de fournir des commentaires dans le cadre du processus de la Gazette du Canada. Les exigences finales seront publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Nous voulons connaître votre avis

Nous voulons connaître l’opinion des intervenants et du public canadien. Vos opinions et vos commentaires sont importants. Merci de bien vouloir lire notre document d'information ainsi que notre explication sur la règlementation axée sur les résultats, puis de nous donner votre avis. Il y a trois façons de participer :

1. Envoyer une présentation officielle écrite, en passant par l’onglet « Soumissions », au plus tard le 30
   septembre 2020.
2. Participer au forum de discussion en passant par l’onglet « Donnez votre avis ». Le forum sera ouvert jusqu’au 30 septembre 2020. Pour participer, veuillez aller à « S’inscrire » en haut de la page ou ouvrir une session.
3. Envoyer vos commentaires par courriel à l’adresse RegulationsClerk-ASFB-Commisauxreglements@tc.gc.ca, en indiquant « Consultation informelle ADAS » dans la ligne d’objet.

Conformément aux articles 19 et 20 de la Loi sur l’accès à l’information, assurez-vous de bien indiquer les parties de vos commentaires que nous devons éviter de rendre publiques parce qu’elles contiennent des renseignements personnels ou des renseignements de tiers. Expliquez pourquoi vos commentaires doivent rester confidentiels et pendant combien de temps.

À moins que vous nous indiquiez qu’une section est confidentielle, celle-ci pourrait figurer dans toute proposition de règlementation publiée par Transports Canada dans la Gazette du Canada.

Donnez votre avis

Nous aimerions obtenir des commentaires sur sept questions, soit trois sur le forum de discussion et quatre dans le document d’information. Vous pouvez également soumettre des commentaires sur les enjeux généraux liés à l’installation de ces technologies sur certains véhicules neufs au Canada.

Veuillez-vous assurer d’inclure des données, des renseignements techniques ou toute autre preuve à l’appui de vos commentaires.