Signaux de détresse visuels électroniques au lieu des signaux pyrotechniques

Nouvelle norme sur les signaux de détresse visuels électroniques (DSDVe)

Le Règlement sur les petits bâtiments a récemment été modifié pour offrir aux gens la possibilité de transporter certains équipements au lieu d’une partie des signaux pyrotechniques (fusées) requis à bord de leur embarcation de plaisance. 

Le nombre de fusées requises peut être réduit de 50 % si l’embarcation est munie de l’un des équipements suivants :

• Un moyen de communication radio bidirectionnelle, comme la radio marine VHF, le téléphone satellite ou le téléphone cellulaire (pourvu qu’ils soient dans une zone de couverture)
• Une balise de localisation personnelle (BLP) portée par le conducteur
• Une radiobalise de localisation (RLS) électronique

Au cours d’une consultation menant à ces modifications réglementaires, les gens nous ont demandé d’accepter les feux de signalisation électroniques comme solution de rechange aux fusées pyrotechniques. À l’époque, aucune norme associée aux signaux de détresse visuels électriques ne tenait compte de la technologie actuelle. Par conséquent, nous n’avons pas pu envisager d’inclure ces signaux dans les modifications.

Toutefois, depuis ce temps, la Radio Technical Commission for Maritime Services (RTCM) établie à Arlington, en Virginie, a publié une nouvelle norme industrielle pour cet équipement, à l’aide de données tirées de recherches effectuées par la garde côtière des États-Unis. 

C’est pourquoi, de concert avec ses partenaires de recherche et sauvetage, Transports Canada :

• examine actuellement cette norme;
• envisage l’utilisation d’un équipement qui satisfait aux exigences de cette norme comme solution de rechange aux signaux pyrotechniques sur les embarcations de plaisance au Canada.

Les nouvelles technologies font progresser les alertes de détresse. Elles améliorent la façon dont nous localisons et aidons les personnes en détresse dans l’eau.

Au Canada, la réglementation actuelle exige que toutes les embarcations de plaisance de plus de six mètres transportent au moins quelques fusées pyrotechniques. Afin de tenir compte des préoccupations des intervenants à ce sujet et de reconnaître les nouvelles technologies et les changements dans les méthodes de recherche et sauvetage, nous consultons les Canadiens pour déterminer si les gens devraient être autorisés à transporter des DSDVe sur les embarcations de plaisance.

Renseignements additionnels

• La plupart des embarcations de plaisance canadiennes de plus de six mètres doivent actuellement transporter quelques fusées pyrotechniques.
• Modifications récentes apportées au Règlement sur les petits bâtiments.
  • Réduction de 50 % du nombre de fusées pyrotechniques sur les bâtiments équipés d’une radio bidirectionnelle, d’une BLP ou d’une RLS
  • Augmentation du pourcentage de signaux fumigènes que les gens peuvent transporter pour satisfaire à l’exigence totale
• Une norme industrielle applicable aux signaux de détresse visuels électroniques a été publiée à l’été 2018 par la Radio Technical Commission for Maritime Services (RTCM), située à Arlington, en Virginie.
• Les exigences de rendement sont fondées sur les recherches effectuées par la garde côtière des États-Unis, qui évaluent diverses sources de lumière pendant les essais effectués de nuit. La garde côtière des États-Unis mène actuellement des recherches sur l’efficacité des sources pendant la journée.
• La norme provisoire a été examinée par les ressources de recherche et sauvetage du Canada et des États-Unis.
• La norme tient compte des préoccupations liées à la visibilité de certaines lumières LED pour l’équipement de vision nocturne.
• La norme ne prend pas en compte la technologie au laser.
• La nouvelle technologie des signaux de détresse :
  • affiche un signal clignotant bicolore visible et un composant à infrarouge proche pour assurer une détection au moyen de lunettes de vision nocturne;
  • comporte une plage de températures de fonctionnement de -1 °C à +30 °C et une plage de températures d’entreposage de -20 °C à +55 °C;
  • émet un signal S-O-S bicolore ayant le motif de couleur/éclair répétitif séquentiel : « S » au moyen de trois éclairs rouge-orange, suivi du « O » au moyen de trois éclairs cyans, puis de « S » au moyen de trois éclairs rouge-orange;
  • offre un signal à infrarouge proche qui présente le même signal S-O-S en synchronisation avec le signal lumineux visible qui peut être détecté par l’équipement de vision nocturne;
  • offre une intensité efficace moyenne d’au moins 50 candelas pendant au moins deux heures.

Transmettez vos commentaires à marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca.