Modernisation des règlements de services du trafic maritime

Le Canada surveille et gère le trafic maritime selon trois règlements différents. Transports Canada souhaite connaître votre avis sur la mise en place d’un nouveau règlement visant à remplacer ces trois règlements existants.

L’adoption d’un nouveau règlement rendra les signalements plus cohérents et plus complets. Le nouveau règlement sera également suffisamment souple afin que son application tienne compte de l’évolution des technologies.

Ainsi, nous souhaitons :

• combiner et mettre à jour le Règlement sur les zones de services de trafic maritime, le Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien et le Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada;
• s’assurer que les exigences soient cohérentes entre les trois règlements;
• rendre les règlements plus flexibles afin qu’ils puissent s’adapter en fonction de l’évolution des technologies;
• rationaliser les exigences en matière de rapports afin qu’elles soient cohérentes dans toutes les zones de services de trafic maritime;
• ajouter de nouvelles exigences obligatoires en matière de rapports, qui sont déjà incluses dans le document de la Garde côtière canadienne intitulé Aides radio à la navigation maritime.

Le nouveau règlement unique va :

• réduire le seuil de 500 à 300 tonnes de jauge brute relativement à l’exigence de signalement du Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada et celle de 24 heures en ce qui concerne le Règlement sur les zones de services de trafic maritime;
• maintenir les exigences de signalement concernant les navires de 20 mètres de long prévues dans le Règlement sur les zones de services de trafic maritime, ce qui inclut les yachts de plaisance et les navires de pêche;
• harmoniser les exigences en matière de signalement du Canada avec la résolution A.851(20) de l’Organisation maritime internationale;
• utiliser les indicateurs communs énumérés dans le Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien;
• inclure par référence toutes les exigences en matière de signalement dans le document Aides radio à la navigation maritime de la Garde côtière canadienne;
• conserver les secteurs géographiques (zones), tout en offrant la possibilité d’ajout de nouvelles zones à l’avenir;
• inclure par référence du document Aides radio à la navigation maritime de la Garde côtière canadienne afin que le règlement puisse être utilisé en symbiose avec l’évolution de la technologie;
• utiliser un format clair et simplifié afin de signaler des incidents ou des cas de pollution.

Transports Canada pourrait imposer des amendes à toute personne qui enfreint le nouveau règlement.

Nous souhaitons recevoir vos commentaires

Choisissez « S'incrire » dans le haut de la page et joignez-vous à la discussion sous l’onglet « Donnez votre avis ».

Vous pouvez également soumettre vos commentaires dans un document Word ou PDF à l’aide de l’onglet « Soumissions » (un ou plusieurs documents peuvent être téléchargés).