Amélioration de la sécurité des systèmes de transfert de pilotes

Transports Canada aide l'Organisation Maritime Internationale (OMI) à réviser le Règlement V/23 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) et les instruments connexes. La fin des travaux pour ces révisions est prévue pour 2024.

Contexte

Afin d'améliorer la sécurité lorsque les pilotes embarquent et débarquent, une nouvelle résolution et des modifications sur les systèmes de transfert de pilotes devraient entrer en vigueur en janvier 2028.

La nouvelle résolution sera ancrée dans la convention Règlement 23 SOLAS. La nouvelle résolution sera obligatoire, remplacera la résolution A.1045(27) et sera conforme à la norme internationale sur les navires et la technologie maritime – Échelles de pilote (c.-à-d. ISO 799).

L'harmonisation avec les normes de l'OMI sera maintenue au Canada par le Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation (RSN 2020) et l'édition annuelle Avis aux navigateurs no 24 publiée par la Garde côtière canadienne lorsque les révisions seront terminées.

Qu'est-ce qui change?

La nouvelle proposition de résolution :

• exige le remplacement des échelles de pilote 30 mois après la date de fabrication ou la date d’entrée en service (date de début à déterminer) et l’interdiction de réparation ou de remplacement des échelons ou des balestrons (spreaders) des échelles de pilote
• exige que les navires conservent au moins une échelle de pilote de rechange et un jeu de cordes de rechange
• augmente la résistance à la rupture de points de fixation de l'échelle de pilote et des instruments associés de 24 kilonewton (kN) à 48 kN
• augmente le diamètre minimal des câbles latéraux de l'échelle pilote de 18 mm à 20 mm
• inclut de nouvelles exigences de marquage pour une marque visuelle en deux tons sur la coque du navire afin d'indiquer la distance verticale de 9 m entre la surface de l'eau et le point d'accès du navire effectuant un voyage qui nécessitera probablement les services d'un pilote titulaire d’une licence
• inclut de nouvelles exigences en matière de formation, d'entretien et d'inspection
• exige que les systèmes de transfert de pilotes soient inspectés chaque année par l'État du pavillon ou par un inspecteur délégué

À vous la parole!

Vos opinions et vos commentaires sont importants. Pour se préparer à ce travail à l'OMI, Transports Canada veut obtenir votre avis.

Pour participer et dire ce que vous en pensez :

• Veuillez cliquer sur « s'inscrire » en haut de la page ou se connecter.
• Participez à notre forum de discussion via l'onglet « Donnez votre avis ». Le forum sera ouvert jusqu'au 10 mai 2024.
• Vous pouvez également soumettre vos commentaires dans un document Word ou PDF via l'onglet « Soumissions ». Vous pouvez télécharger plus d'un document.
• N'hésitez pas à contacter le groupe Sécurité de la navigation et des radiocommunications à tc.navradio.tc@tc.gc.ca pour toute question.