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Le 28 août 2019, la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) est entrée en vigueur.
La LENC a modifié la Loi sur la protection de la navigation. La LENC :
- rétablit et protège mieux le droit de circuler librement sur les voies navigables du Canada;
- favorise la réconciliation avec les peuples autochtones;
- crée des processus décisionnels plus accessibles et transparents.
Droit public de navigation
La LENC protège mieux le droit public de circuler sur toutes les eaux navigables du Canada par :
- la réglementation des ouvrages majeurs (p. ex., les barrages et les ponts) et des obstacles sur l’ensemble des eaux navigables;
- l’introduction d’une définition plus complète des « eaux navigables »;
- la création d’un processus plus inclusif pour faire des ajouts à l’annexe listant les eaux navigables;
- la prise en considération des effets cumulatifs sur la navigation de projets multiples dans une eau navigable;
- l’introduction d’un nouveau processus de résolution public pour répondre aux préoccupations des Canadiens en matière de navigation avant la construction d’un ouvrage.
Réconciliation
La LENC permet à Transports Canada de dialoguer plus étroitement avec les peuples autochtones afin :
- d’établir de nouveaux accords et de nouvelles ententes sur la manière d’appliquer la loi (surveillance);
- de garantir la prise en compte et la protection des connaissances autochtones;
- d’inclure de façon explicite le transport ou la navigation pour permettre aux Autochtones d’exercer leurs droits selon la définition des « eaux navigables »;
- de veiller à envisager les éventuelles incidences nuisibles sur les droits des Autochtones avant de prendre une décision en vertu de la loi.
Processus améliorés
La LENC offre des processus plus accessibles et plus transparents, notamment :
- un nouveau registre en ligne fournissant des renseignements sur des projets et des approbations réglementaires;
- l’obligation pour les propriétaires de fournir un préavis pour les ouvrages sur les eaux navigables;
- l’obligation pour les propriétaires d’offrir la possibilité de réaliser des activités de mobilisation avant le début de la construction d’ouvrages sur les eaux navigables.
Pour participer :
Nous voulons connaître votre opinion. Veuillez consulter le document de discussion concernant l’Arrêté sur les ouvrages mineurs et nous faire part de vos commentaires en écrivant à NPPHQ-PPNAC@tc.gc.ca.
