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Partie 7 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) : Plans d’intervention d’urgence (PIU)

La consultation est terminée

Le transport des marchandises dangereuses est important pour que les Canadiens et les entreprises canadiennes aient accès aux marchandises dont ils ont besoin. Il présente aussi certains risques. Pour réduire ces risques :
• Les PIU obligatoires expliquent ce qu’il faut faire si un incident de transport met en cause certaines marchandises dangereuses à risque élevé.
• Le programme PIU de Transports Canada fournit une assistance aux premiers intervenants qui arrivent sur la scène d’un incident mettant en cause des marchandises dangereuses.

La période des commentaires en ligne est maintenant terminée.

Merci de nous avoir transmis vos commentaires et vos idées pour l’amélioration des exigences du programme PIU relatives au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).

Nos prochaines étapes des consultations sur la partie 7 (PIU) du RTMD seront les suivantes :
1. Procéder à une analyse complète de vos commentaires;
2. Utiliser vos commentaires pour formuler un projet de règlement et une ébauche de lignes directrices;
3. Publier le projet de règlement dans la Partie 1 de la Gazette du Canada;
4. Publier l’ébauche de lignes directrices en ligne.

Le transport des marchandises dangereuses est important pour que les Canadiens et les entreprises canadiennes aient accès aux marchandises dont ils ont besoin. Il présente aussi certains risques. Pour réduire ces risques :
• Les PIU obligatoires expliquent ce qu’il faut faire si un incident de transport met en cause certaines marchandises dangereuses à risque élevé.
• Le programme PIU de Transports Canada fournit une assistance aux premiers intervenants qui arrivent sur la scène d’un incident mettant en cause des marchandises dangereuses.

La période des commentaires en ligne est maintenant terminée.

Merci de nous avoir transmis vos commentaires et vos idées pour l’amélioration des exigences du programme PIU relatives au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).

Nos prochaines étapes des consultations sur la partie 7 (PIU) du RTMD seront les suivantes :
1. Procéder à une analyse complète de vos commentaires;
2. Utiliser vos commentaires pour formuler un projet de règlement et une ébauche de lignes directrices;
3. Publier le projet de règlement dans la Partie 1 de la Gazette du Canada;
4. Publier l’ébauche de lignes directrices en ligne.