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Pourquoi l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada est-elle évaluée?

Le 26 août 2019, le ministre des Transports a pris la décisionque l’acquisition proposée soulevait des questions d’intérêt public en matière de transports nationaux et qu’une évaluation au regard de l’intérêt public devait être menée.

Aux termes de la Loi sur les transports au Canada, le ministre dispose de 42 jours pour décider si une évaluation au regard de l’intérêt public doit être menée. Parmi les facteurs à examiner pour prendre cette décision, il y a notamment les répercussions possibles sur la concurrence, les prix des voyages et les emplois.

Qu’arrive-t-il au cours d’une évaluation des questions d’intérêt public?

Chaque évaluation au regard de l’intérêt public est distincte. Pour cette évaluation, Transports Canada rassemblera des faits et examinera de près la façon dont l’acquisition proposée aurait des répercussions sur l’intérêt public en regard des principaux aspects suivants : 

  • Les gains d’efficacité sur le plan de l’exploitation et du réseau
  • Les prix
  • L’expérience des passagers
  • Les échanges commerciaux
  • L’innovation et l’investissement
  • Les emplois
  • La sécurité  
  • L’environnement
  • Le tourisme
  • Les facteurs sociaux comme les questions relatives à l’accessibilité et à l’équité entre les genres

Dans le cadre d’une évaluation au regard de l’intérêt public, la participation des intervenants est essentielle. Transports Canada discutera avec des intervenants du secteur du transport aérien partout au pays, notamment, les transporteurs aériens, les administrations aéroportuaires et les autres fournisseurs de service de l’industrie. Le Ministère consultera aussi les municipalités et les gouvernements provinciaux. Dans certains cas, s’entretenir avec le public représente une partie importante de l’évaluation au regard de l’intérêt public. La consultation en ligne actuelle permettra à la population canadienne de faire part de son opinion concernant l’acquisition proposée.

Parallèlement, le Commissaire de la concurrence évaluera la façon dont l’acquisition aura des répercussions sur la concurrence dans le secteur du transport aérien. Le ministre tiendra compte des deux évaluations avant de présenter ses recommandations au gouverneur en conseil (le Cabinet) à propos de la proposition d’acquisition.

Qu’arrivera-t-il lorsque l’évaluation des questions d’intérêt public sera terminée?

Transports Canada doit terminer l’évaluation des questions d’intérêt public et faire part de ses conclusions au ministre d’ici le 2 mai 2020. 

En tenant compte de l’évaluation, le ministre peut demander au Ministère de travailler avec Air Canada et Transat A.T. inc. afin de répondre à toute question d’intérêt public. Le ministre fera ensuite part de ses recommandations sur la proposition d’acquisition au Cabinet.

La recommandation comprendra les questions de concurrence soulevées par le Commissaire de la concurrence. Le Cabinet pourrait approuver l’acquisition comme elle est présentée dans la proposition, approuver l’acquisition avec certaines conditions ou la rejeter.