Gérer les témoins

Un témoin est une information stockée sur votre ordinateur par un site Web que vous visitez. Les témoins stockent souvent vos paramètres pour un site Web, comme votre langue ou votre emplacement préféré. Cela permet au site de vous présenter des informations personnalisées pour répondre à vos besoins. Selon la loi GDPR, les entreprises doivent obtenir votre approbation explicite pour recueillir vos données. Certains de ces témoins sont « strictement nécessaires » pour fournir les fonctions de base du site web et ne peuvent pas être désactivés, tandis que d’autres, s’ils sont présents, ont la possibilité d’être désactivés. En savoir plus sur nos politiques de confidentialité et de témoins. Ceux-ci peuvent également être gérés à partir de notre page de stratégie de témoin.

  1. Témoins essentiels:
    Ces témoins sont nécessaires pour permettre la fonctionnalité de base du site. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces témoins.

  2. Témoins analytiques:
    Les témoins analytiques nous aident à analyser le comportement des utilisateurs, principalement pour voir si les utilisateurs sont capables de trouver et d'agir sur les éléments qu'ils recherchent. Outil utilisé : Google Analytics

  3. Témoins des médias sociaux
    Nous utilisons des témoins de médias sociaux qui vous permettent de partager certaines pages de notre site web sur des médias sociaux. Cela inclut les témoins de Facebook et Twitter

Aucune analyse ou témoin social n’a été activé sur ce site. Il n’y a pas de témoins à examiner.

Documents d’expédition électroniques

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courriel

La consultation est terminée

Nous sommes conscients de la nécessité de nous moderniser sur le plan numérique; c’est pourquoi nous étudions la possibilité de permettre l’utilisation de documents d’expédition électroniques pour le transport des marchandises dangereuses.

Transports Canada (TC) souhaite connaître votre opinion alors que nous tentons de trouver des solutions souples et opportunes afin de mettre à jour le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en adoptant des options alternatives sans papier qui viendront à la fois:

  • améliorer la gestion de la chaîne d’approvisionnement;
  • réduire la paperasserie;
  • accroître la conformité et l’efficacité de l’industrie à l’échelle nationale et internationale.

Nous réaliserons un examen approfondi avant de proposer des modifications réglementaires afin de nous assurer de maintenir ou d’améliorer le niveau de sécurité.

Réglementation évolutive pour le transport des marchandises dangereuses

TC propose la mise en place d’un projet de réglementation évolutive (sandbox) d’une durée de trois ans, de 2019 à 2022, dans le but d’évaluer la possibilité d’utiliser des documents d’expédition électroniques en remplacement des versions papier en permettant à certaines entreprises d’y recourir. On leur accordera une permission limitée au moyen d’un certificat d’équivalence, à condition qu’elles répondent aux critères de sécurité et de partage de l’information.

Ce projet sera réalisé en partenariat avec la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA), du département des Transports des États-Unis, l’industrie et d’autres ministères gouvernementaux.

Cliquez ici pour obtenir les derniers renseignements sur le sandbox.

Comité consultatif d’experts

Souhaitez-vous collaborer avec TC? Nous souhaitons également mettre sur pied un comité consultatif d’experts externes qui participera aux discussions entourant :

  • les technologies actuelles et en développement;
  • les défis et les répercussions des interventions d’urgence.

La participation à ce comité est ouverte aux premiers intervenants, entreprises, organismes d’application de la loi et autres organismes gouvernementaux.

Communiquez avec nous pour obtenir de plus amples renseignements!

Formulez des commentaires

  • Cliquez sur « S’inscrire » dans le haut de la page ou ouvrez une session;
  • Participer à notre forum de discussion, sous l’onglet « Joignez-vous à la conversation »;
  • Envoyez une demande écrite en cliquant sur l’onglet « Soumissions ».

Nous sommes conscients de la nécessité de nous moderniser sur le plan numérique; c’est pourquoi nous étudions la possibilité de permettre l’utilisation de documents d’expédition électroniques pour le transport des marchandises dangereuses.

Transports Canada (TC) souhaite connaître votre opinion alors que nous tentons de trouver des solutions souples et opportunes afin de mettre à jour le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en adoptant des options alternatives sans papier qui viendront à la fois:

  • améliorer la gestion de la chaîne d’approvisionnement;
  • réduire la paperasserie;
  • accroître la conformité et l’efficacité de l’industrie à l’échelle nationale et internationale.

Nous réaliserons un examen approfondi avant de proposer des modifications réglementaires afin de nous assurer de maintenir ou d’améliorer le niveau de sécurité.

Réglementation évolutive pour le transport des marchandises dangereuses

TC propose la mise en place d’un projet de réglementation évolutive (sandbox) d’une durée de trois ans, de 2019 à 2022, dans le but d’évaluer la possibilité d’utiliser des documents d’expédition électroniques en remplacement des versions papier en permettant à certaines entreprises d’y recourir. On leur accordera une permission limitée au moyen d’un certificat d’équivalence, à condition qu’elles répondent aux critères de sécurité et de partage de l’information.

Ce projet sera réalisé en partenariat avec la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA), du département des Transports des États-Unis, l’industrie et d’autres ministères gouvernementaux.

Cliquez ici pour obtenir les derniers renseignements sur le sandbox.

Comité consultatif d’experts

Souhaitez-vous collaborer avec TC? Nous souhaitons également mettre sur pied un comité consultatif d’experts externes qui participera aux discussions entourant :

  • les technologies actuelles et en développement;
  • les défis et les répercussions des interventions d’urgence.

La participation à ce comité est ouverte aux premiers intervenants, entreprises, organismes d’application de la loi et autres organismes gouvernementaux.

Communiquez avec nous pour obtenir de plus amples renseignements!

Formulez des commentaires

  • Cliquez sur « S’inscrire » dans le haut de la page ou ouvrez une session;
  • Participer à notre forum de discussion, sous l’onglet « Joignez-vous à la conversation »;
  • Envoyez une demande écrite en cliquant sur l’onglet « Soumissions ».
FERMÉ: Cette discussion est terminée.
Discussions: Tout (2) Ouvrir (2)