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Documents d’expédition électroniques

La consultation est terminée

Nous sommes conscients de la nécessité de nous moderniser sur le plan numérique; c’est pourquoi nous étudions la possibilité de permettre l’utilisation de documents d’expédition électroniques pour le transport des marchandises dangereuses.

Transports Canada (TC) souhaite connaître votre opinion alors que nous tentons de trouver des solutions souples et opportunes afin de mettre à jour le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en adoptant des options alternatives sans papier qui viendront à la fois:

  • améliorer la gestion de la chaîne d’approvisionnement;
  • réduire la paperasserie;
  • accroître la conformité et l’efficacité de l’industrie à l’échelle nationale et internationale.

Nous réaliserons un examen approfondi avant de proposer des modifications réglementaires afin de nous assurer de maintenir ou d’améliorer le niveau de sécurité.

Réglementation évolutive pour le transport des marchandises dangereuses

TC propose la mise en place d’un projet de réglementation évolutive (sandbox) d’une durée de trois ans, de 2019 à 2022, dans le but d’évaluer la possibilité d’utiliser des documents d’expédition électroniques en remplacement des versions papier en permettant à certaines entreprises d’y recourir. On leur accordera une permission limitée au moyen d’un certificat d’équivalence, à condition qu’elles répondent aux critères de sécurité et de partage de l’information.

Ce projet sera réalisé en partenariat avec la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA), du département des Transports des États-Unis, l’industrie et d’autres ministères gouvernementaux.

Cliquez ici pour obtenir les derniers renseignements sur le sandbox.

Comité consultatif d’experts

Souhaitez-vous collaborer avec TC? Nous souhaitons également mettre sur pied un comité consultatif d’experts externes qui participera aux discussions entourant :

  • les technologies actuelles et en développement;
  • les défis et les répercussions des interventions d’urgence.

La participation à ce comité est ouverte aux premiers intervenants, entreprises, organismes d’application de la loi et autres organismes gouvernementaux.

Communiquez avec nous pour obtenir de plus amples renseignements!

Formulez des commentaires

  • Cliquez sur « S’inscrire » dans le haut de la page ou ouvrez une session;
  • Participer à notre forum de discussion, sous l’onglet « Joignez-vous à la conversation »;
  • Envoyez une demande écrite en cliquant sur l’onglet « Soumissions ».

Nous sommes conscients de la nécessité de nous moderniser sur le plan numérique; c’est pourquoi nous étudions la possibilité de permettre l’utilisation de documents d’expédition électroniques pour le transport des marchandises dangereuses.

Transports Canada (TC) souhaite connaître votre opinion alors que nous tentons de trouver des solutions souples et opportunes afin de mettre à jour le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en adoptant des options alternatives sans papier qui viendront à la fois:

  • améliorer la gestion de la chaîne d’approvisionnement;
  • réduire la paperasserie;
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Nous réaliserons un examen approfondi avant de proposer des modifications réglementaires afin de nous assurer de maintenir ou d’améliorer le niveau de sécurité.

Réglementation évolutive pour le transport des marchandises dangereuses

TC propose la mise en place d’un projet de réglementation évolutive (sandbox) d’une durée de trois ans, de 2019 à 2022, dans le but d’évaluer la possibilité d’utiliser des documents d’expédition électroniques en remplacement des versions papier en permettant à certaines entreprises d’y recourir. On leur accordera une permission limitée au moyen d’un certificat d’équivalence, à condition qu’elles répondent aux critères de sécurité et de partage de l’information.

Ce projet sera réalisé en partenariat avec la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA), du département des Transports des États-Unis, l’industrie et d’autres ministères gouvernementaux.

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