IE6 n'est pas compatible.

Contactez-nous pour tout soutien quant à votre navigateur.

Parlons de données liées au transport ferroviaire de marchandises

La consultation est terminée

La Loi sur la modernisation des transports (LMT) a introduit une nouvelle exigence selon laquelle les transporteurs ferroviaires de catégorie 1 doivent soumettre des données (prix) détaillées sur la feuille de route, ainsi que des renseignements publics sur le service et la performance de leurs opérations canadiennes.

Transports Canada (TC) lance un processus réglementaire pour :

  • Modifier le Règlement sur les renseignements relatifs au transport (RRT) afin de recueillir les données actuellement disponibles en vertu de la LMT;
  • Améliorer et éventuellement élargir la portée des données sur le transport ferroviaire qui sont recueillies.

Le fait d’améliorer et d’élargir la portée des données permettre d’accroître la transparence du réseau de transport ferroviaire de marchandises au Canada, particulièrement en ce qui concerne le service et la performance des compagnies de chemin de fer.

Nous invitons les compagnies de chemin de fer, les usagers du transport ferroviaire de marchandises, et les Canadiens et les Canadiennes intéressés à faire part de leurs commentaires sur le type de données nécessaires pour mieux comprendre le système de transport ferroviaire de marchandises du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les données actuellement recueillies en vertu du RRT et de la LMT, ainsi que sur les options de changements à la méthode de collecte de données liées au transport ferroviaire de marchandises, veuillez communiquer avec TC.freightrail-fretferroviaire.TC@tc.gc.ca pour obtenir un exemplaire du document de discussion intitulé Règlement sur le transport ferroviaire de marchandises : précisions sur les exigences en matière de données de la Loi sur la modernisation des transports.

Comment participer

Nous voulons connaître votre opinion! Faites-nous part de vos observations d’ici le 31 mai 2019.

  • Veuillez lire le présent document de discussion
  • Remplissez le questionnaire se trouvant dans le document de discussion et soumettez-le par courriel
  • Choisissez l’une des options suivantes pour répondre aux questions du groupe de discussion :
    • Par l’entremise de l’onglet « Participer à la conversation » ci-dessous;
    • Soumettre un mémoire écrit officiel en utilisant l’onglet « Mémoires »;
    • Directement par courriel.

Pour commencer, cliquez sur « Inscrivez-vous » dans le haut de la page ou connectez-vous.

La Loi sur la modernisation des transports (LMT) a introduit une nouvelle exigence selon laquelle les transporteurs ferroviaires de catégorie 1 doivent soumettre des données (prix) détaillées sur la feuille de route, ainsi que des renseignements publics sur le service et la performance de leurs opérations canadiennes.

Transports Canada (TC) lance un processus réglementaire pour :

  • Modifier le Règlement sur les renseignements relatifs au transport (RRT) afin de recueillir les données actuellement disponibles en vertu de la LMT;
  • Améliorer et éventuellement élargir la portée des données sur le transport ferroviaire qui sont recueillies.

Le fait d’améliorer et d’élargir la portée des données permettre d’accroître la transparence du réseau de transport ferroviaire de marchandises au Canada, particulièrement en ce qui concerne le service et la performance des compagnies de chemin de fer.

Nous invitons les compagnies de chemin de fer, les usagers du transport ferroviaire de marchandises, et les Canadiens et les Canadiennes intéressés à faire part de leurs commentaires sur le type de données nécessaires pour mieux comprendre le système de transport ferroviaire de marchandises du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les données actuellement recueillies en vertu du RRT et de la LMT, ainsi que sur les options de changements à la méthode de collecte de données liées au transport ferroviaire de marchandises, veuillez communiquer avec TC.freightrail-fretferroviaire.TC@tc.gc.ca pour obtenir un exemplaire du document de discussion intitulé Règlement sur le transport ferroviaire de marchandises : précisions sur les exigences en matière de données de la Loi sur la modernisation des transports.

Comment participer

Nous voulons connaître votre opinion! Faites-nous part de vos observations d’ici le 31 mai 2019.

  • Veuillez lire le présent document de discussion
  • Remplissez le questionnaire se trouvant dans le document de discussion et soumettez-le par courriel
  • Choisissez l’une des options suivantes pour répondre aux questions du groupe de discussion :
    • Par l’entremise de l’onglet « Participer à la conversation » ci-dessous;
    • Soumettre un mémoire écrit officiel en utilisant l’onglet « Mémoires »;
    • Directement par courriel.

Pour commencer, cliquez sur « Inscrivez-vous » dans le haut de la page ou connectez-vous.