Parlons des émissions sonores des petits bâtiments

Contexte : Émissions sonores des moteurs de bâtiments

Le Règlement sur les petits bâtiments exige actuellement que tous les bâtiments à moteur soient équipés d’un silencieux. Cette exigence permet de s’assurer que le bruit des moteurs des bâtiments à moteur est limité afin de ne pas perturber l’environnement et les autres utilisateurs de la voie navigable.

Bien qu’un silencieux soit exigé, le règlement ne comprend pas de normes de performance pour les silencieux ni de limites d’émissions sonores des moteurs.

Ces lacunes ont suscité des inquiétudes quant au fait que le bruit des moteurs des bâtiments dépasse parfois les niveaux acceptables. La police a également fait remarquer qu’il est difficile de faire respecter les exigences actuelles, car elle ne dispose pas de l’expertise technique nécessaire pour déterminer si un silencieux est correctement équipé ou non.

Transports Canada étudie un certain nombre de moyens pour répondre à ces préoccupations.

Options proposées

Option 1 : Ne rien changer

Cette option n’ajouterait aucune nouvelle exigence réglementaire.

Considérations :

• Aucun coût supplémentaire pour l’industrie ou la police
• Les bâtiments pourraient continuer à être construits et à fonctionner à des niveaux de bruit excessifs.
• La police continuerait à avoir des difficultés à déterminer si les bâtiments sont conformes au Règlement sur les petits bâtiments.
• Aucune incitation pour l’industrie à construire des bâtiments plus silencieux

Option 2 : Préciser et moderniser les exigences existantes

Cette option permettrait de mettre à jour le Règlement sur les petits bâtiments afin de préciser les exigences existantes, par exemple : des spécifications techniques plus descriptives pour les silencieux.

Considérations :

• La précision des exigences actuelles pourrait aider la police à déterminer si un bâtiment est conforme au Règlement sur les petits bâtiments (en d’autres termes, le bâtiment est-il équipé d’un silencieux?).
• Aucun coût supplémentaire pour l’industrie ou la police
• Les changements proposés ne concerneraient pas les bâtiments qui se conforment au règlement mais qui continuent à produire un bruit excessif.
• Les changements proposés ne tiennent pas compte des technologies futures qui pourraient réduire le bruit des moteurs.

Option 3 : Introduire des normes de performance à respecter par les fabricants

Cette option permettrait de mettre à jour le Règlement sur les petits bâtiments afin d’obliger les entreprises qui fabriquent et importent des embarcations de plaisance à mettre à l’essai leurs bâtiments pour s’assurer que le bruit de leurs moteurs ne dépasse pas les niveaux d’émissions sonores fixés.

Considérations :

• Il pourrait s’agir d’une solution qui n’engage pas de coûts pour l’industrie qui effectue déjà des tests similaires pour les bâtiments sur d’autres marchés.
• Garantirait que les nouveaux bâtiments ne dépassent pas les niveaux d’émissions sonores des moteurs
• Ne s’appliquerait pas aux bâtiments existants dont le moteur produit un bruit excessif
• Il serait difficile pour la police de vérifier si les bâtiments ont été correctement testés.

Option 4 : Introduire des normes de performance à respecter par les exploitants de bâtiments

Cette option permettrait d’ajouter des limites d’émissions sonores des moteurs au Règlement sur les petits bâtiments. Elle interdirait également aux bâtiments d’être utilisés d’une manière qui dépasse les limites d’émissions sonores lorsqu’ils sont testés selon les normes établies.

Considérations :

• La police pourrait plus facilement déterminer si un bâtiment est conforme au règlement.
• Aucun coût ou exigence supplémentaire pour l’industrie
• La police devrait acheter des équipements pour mesurer les niveaux de bruit et former les agents à leur utilisation.
• Les exploitants de bâtiments qui se conforment à la réglementation actuelle devront peut-être modifier leurs bâtiments pour répondre aux nouvelles exigences.

Option 5 : Introduire des normes de performance à respecter par les fabricants et les exploitants de bâtiments

Cette option combinerait les options 3 et 4. Elle mettrait à jour le Règlement sur les petits bâtiments de sorte que les fabricants et les exploitants devront s’assurer que leurs bâtiments ne dépassent pas les niveaux d’émissions sonores.

Considérations :

• Les changements proposés permettraient de s’assurer que les bâtiments nouveaux et existants ne dépassent pas les niveaux d’émissions sonores.
• La police pourrait plus facilement déterminer si un bâtiment est conforme au règlement.
• La police devrait acheter des équipements pour mesurer les niveaux de bruit et former les agents à leur utilisation.
• Les exploitants de bâtiments qui se conforment à la réglementation actuelle devront peut-être modifier leurs bâtiments pour répondre aux nouvelles exigences.

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