Partager l'Examen de la Loi sur le Pilotage sur FacebookPartager l'Examen de la Loi sur le Pilotage sur TwitterPartager l'Examen de la Loi sur le Pilotage sur LinkedinCourriel l'Examen de la Loi sur le Pilotage lien
La consultation est terminée
Le pilotage maritime est un service offert par quatre sociétés d’État dans le cadre duquel des pilotes maritimes prennent le contrôle de navires pour les guider à travers nos ports, détroits, lacs, rivières et autres voies navigables. Au Canada, lorsqu’un navire accède à une zone de pilotage obligatoire, en vertu de la loi, il doit y avoir à bord un pilote maritime canadien pour assurer son passage dans cette zone. Ces pilotes sont des experts dans leur domaine et ont recours à leur expérience maritime et leurs connaissances locales des voies navigables pour que les navires voyagent en sécurité.
Le 31 mai 2017, le gouvernement du Canada a annoncé que Marc Grégoire a été sélectionné pour diriger l’Examen de la Loi sur le pilotage. L’Examen permettra de mettre à jour le cadre législatif et réglementaire pour la prestation des services de pilotage dans l’avenir.
FERMÉ : Cette discussion est terminée.
Le pilotage maritime est un service offert par quatre sociétés d’État dans le cadre duquel des pilotes maritimes prennent le contrôle de navires pour les guider à travers nos ports, détroits, lacs, rivières et autres voies navigables. Au Canada, lorsqu’un navire accède à une zone de pilotage obligatoire, en vertu de la loi, il doit y avoir à bord un pilote maritime canadien pour assurer son passage dans cette zone. Ces pilotes sont des experts dans leur domaine et ont recours à leur expérience maritime et leurs connaissances locales des voies navigables pour que les navires voyagent en sécurité.
Le 31 mai 2017, le gouvernement du Canada a annoncé que Marc Grégoire a été sélectionné pour diriger l’Examen de la Loi sur le pilotage. L’Examen permettra de mettre à jour le cadre législatif et réglementaire pour la prestation des services de pilotage dans l’avenir.
