Gérer les témoins

Un témoin est une information stockée sur votre ordinateur par un site Web que vous visitez. Les témoins stockent souvent vos paramètres pour un site Web, comme votre langue ou votre emplacement préféré. Cela permet au site de vous présenter des informations personnalisées pour répondre à vos besoins. Selon la loi GDPR, les entreprises doivent obtenir votre approbation explicite pour recueillir vos données. Certains de ces témoins sont « strictement nécessaires » pour fournir les fonctions de base du site web et ne peuvent pas être désactivés, tandis que d’autres, s’ils sont présents, ont la possibilité d’être désactivés. En savoir plus sur nos politiques de confidentialité et de témoins. Ceux-ci peuvent également être gérés à partir de notre page de stratégie de témoin.

  1. Témoins essentiels:
    Ces témoins sont nécessaires pour permettre la fonctionnalité de base du site. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces témoins.

  2. Témoins analytiques:
    Les témoins analytiques nous aident à analyser le comportement des utilisateurs, principalement pour voir si les utilisateurs sont capables de trouver et d'agir sur les éléments qu'ils recherchent. Outil utilisé : Google Analytics

  3. Témoins des médias sociaux
    Nous utilisons des témoins de médias sociaux qui vous permettent de partager certaines pages de notre site web sur des médias sociaux. Cela inclut les témoins de Facebook et Twitter

Aucune analyse ou témoin social n’a été activé sur ce site. Il n’y a pas de témoins à examiner.

Exigences relatives aux organismes d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures

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La consultation est terminée

Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada renforce le régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures. Cela comprend l’examen des exigences visant les organismes d’intervention qui fournissent des services d’intervention en cas de déversement au Canada.

Nous voulons connaître votre opinion.

Vous vivez-vous ou travaillez sur nos côtes? Vous voulez savoir comment le Canada se prépare aux déversements de pétrole en milieu marin et y réagit?

Nous voulons connaître vos idées sur la façon d’améliorer la réglementation et les normes ayant trait aux organismes d’intervention.

Examen des organismes d’intervention

L’examen vise à améliorer la réglementation et les normes visant les organismes d’intervention certifiés par Transports Canada. L’examen abordera un vaste éventail de sujets sous cinq thèmes :

  1. Reconnaissance des conditions et des risques locaux
  2. Resserrement des délais d’intervention et renforcement de la capacité
  3. Planification de l’intervention de ressources en cascade (p. ex., ajout de personnel et d’équipement d’autres régions)
  4. Amélioration du processus de certification des organismes d’intervention par le gouvernement fédéral
  5. Amélioration de la sensibilisation et de la participation du public

Nous vous invitons à lire le document de discussion et à vous joindre au forum de discussion en cliquant sur l’onglet « Participer à la conversation » ci-dessous.

Pour participer, cliquez sur « Inscrivez-vous » en haut de la page ou ouvrez une session; ou envoyez un document officiel sur le sujet en cliquant sur l’onglet « Mémoires ».

Contexte

Après plusieurs déversements d’hydrocarbures importants, y compris ceux du Nestucca en 1988 et de l’Exxon Valdez en 1989, le gouvernement du Canada a créé le Comité d’examen public des systèmes de sécurité des navires-citernes et de la capacité d’intervention en cas de déversement en milieu marin. Le rapport et les recommandations du groupe de travail ont incité le gouvernement du Canada et l’industrie à créer, en 1995, le Régime de préparation et d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures par des navires. Dans le cadre de ce régime, l’industrie a mis sur pied quatre organismes d’intervention au Canada pour s’assurer qu’il y a un niveau de préparation uniforme en cas de déversement d’hydrocarbures.


Bien que le Canada dispose d’un solide régime de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, les exigences actuelles visant les organismes d’intervention ont été élaborées il y a plus de vingt ans. Or, la planification des interventions environnementales au Canada a évolué depuis. On souhaite maintenant assurer une planification axée sur les risques qui tient compte de l’opinion des Autochtones et des collectivités côtières. Transports Canada invite des gens partout au Canada à proposer des façons d’améliorer ces exigences relatives aux organismes d’intervention.

Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada renforce le régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures. Cela comprend l’examen des exigences visant les organismes d’intervention qui fournissent des services d’intervention en cas de déversement au Canada.

Nous voulons connaître votre opinion.

Vous vivez-vous ou travaillez sur nos côtes? Vous voulez savoir comment le Canada se prépare aux déversements de pétrole en milieu marin et y réagit?

Nous voulons connaître vos idées sur la façon d’améliorer la réglementation et les normes ayant trait aux organismes d’intervention.

Examen des organismes d’intervention

L’examen vise à améliorer la réglementation et les normes visant les organismes d’intervention certifiés par Transports Canada. L’examen abordera un vaste éventail de sujets sous cinq thèmes :

  1. Reconnaissance des conditions et des risques locaux
  2. Resserrement des délais d’intervention et renforcement de la capacité
  3. Planification de l’intervention de ressources en cascade (p. ex., ajout de personnel et d’équipement d’autres régions)
  4. Amélioration du processus de certification des organismes d’intervention par le gouvernement fédéral
  5. Amélioration de la sensibilisation et de la participation du public

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Contexte

Après plusieurs déversements d’hydrocarbures importants, y compris ceux du Nestucca en 1988 et de l’Exxon Valdez en 1989, le gouvernement du Canada a créé le Comité d’examen public des systèmes de sécurité des navires-citernes et de la capacité d’intervention en cas de déversement en milieu marin. Le rapport et les recommandations du groupe de travail ont incité le gouvernement du Canada et l’industrie à créer, en 1995, le Régime de préparation et d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures par des navires. Dans le cadre de ce régime, l’industrie a mis sur pied quatre organismes d’intervention au Canada pour s’assurer qu’il y a un niveau de préparation uniforme en cas de déversement d’hydrocarbures.


Bien que le Canada dispose d’un solide régime de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, les exigences actuelles visant les organismes d’intervention ont été élaborées il y a plus de vingt ans. Or, la planification des interventions environnementales au Canada a évolué depuis. On souhaite maintenant assurer une planification axée sur les risques qui tient compte de l’opinion des Autochtones et des collectivités côtières. Transports Canada invite des gens partout au Canada à proposer des façons d’améliorer ces exigences relatives aux organismes d’intervention.

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