Exigences relatives aux organismes d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures

Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada renforce le régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures. Cela comprend l’examen des exigences visant les organismes d’intervention qui fournissent des services d’intervention en cas de déversement au Canada.

Nous voulons connaître votre opinion.

Vous vivez-vous ou travaillez sur nos côtes? Vous voulez savoir comment le Canada se prépare aux déversements de pétrole en milieu marin et y réagit?

Nous voulons connaître vos idées sur la façon d’améliorer la réglementation et les normes ayant trait aux organismes d’intervention.

Examen des organismes d’intervention

L’examen vise à améliorer la réglementation et les normes visant les organismes d’intervention certifiés par Transports Canada. L’examen abordera un vaste éventail de sujets sous cinq thèmes :

1. Reconnaissance des conditions et des risques locaux
2. Resserrement des délais d’intervention et renforcement de la capacité
3. Planification de l’intervention de ressources en cascade (p. ex., ajout de personnel et d’équipement d’autres régions)
4. Amélioration du processus de certification des organismes d’intervention par le gouvernement fédéral
5. Amélioration de la sensibilisation et de la participation du public

Nous vous invitons à lire le document de discussion et à vous joindre au forum de discussion en cliquant sur l’onglet « Participer à la conversation » ci-dessous.

Pour participer, cliquez sur « Inscrivez-vous » en haut de la page ou ouvrez une session; ou envoyez un document officiel sur le sujet en cliquant sur l’onglet « Mémoires ».

Contexte

Après plusieurs déversements d’hydrocarbures importants, y compris ceux du Nestucca en 1988 et de l’Exxon Valdez en 1989, le gouvernement du Canada a créé le Comité d’examen public des systèmes de sécurité des navires-citernes et de la capacité d’intervention en cas de déversement en milieu marin. Le rapport et les recommandations du groupe de travail ont incité le gouvernement du Canada et l’industrie à créer, en 1995, le Régime de préparation et d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures par des navires. Dans le cadre de ce régime, l’industrie a mis sur pied quatre organismes d’intervention au Canada pour s’assurer qu’il y a un niveau de préparation uniforme en cas de déversement d’hydrocarbures.

Bien que le Canada dispose d’un solide régime de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, les exigences actuelles visant les organismes d’intervention ont été élaborées il y a plus de vingt ans. Or, la planification des interventions environnementales au Canada a évolué depuis. On souhaite maintenant assurer une planification axée sur les risques qui tient compte de l’opinion des Autochtones et des collectivités côtières. Transports Canada invite des gens partout au Canada à proposer des façons d’améliorer ces exigences relatives aux organismes d’intervention.