Liens importants
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- Modernisation de la délivrance de permis d’embarcation de plaisance
- Proposition de frais pour le Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
- Registre canadien d’immatriculation des bâtiments
- Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur la modernisation des frais pour les services d’immatriculation des bâtiments de Transports Canada
- Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur la redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
