Parlons de la fatigue dans l’industrie du transport ferroviaire

Transports Canada (TC) collabore avec l’industrie pour harmoniser les pratiques et les exigences liées à la gestion de la fatigue dans le secteur du transport ferroviaire en fonction des recherches les plus récentes sur la science de la fatigue. Cette démarche a été initiée en 2017 lorsque TC a publié un avis d'intention qui visait à élaborer un cadre réglementaire pour la gestion de la fatigue. Ce travail a aussi progressé grâce à l’approbation des Règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire (Règles relatives aux périodes de service et de repos), en novembre 2020.

Les améliorations visent uniquement le personnel d’exploitation ferroviaire et les erreurs humaines liées à la fatigue qui se produisent lors de l’exécution de tâches dans des postes non dédiés à l’exploitation (par exemple les contrôleurs de la circulation ferroviaire et le personnel d’entretien) et pourraient avoir des répercussions sur la sécurité des employés, de la population et de l’environnement. Il est nécessaire d'adopter une approche plus systématique de la gestion de la fatigue des employés ayant des fonctions essentielles à la sécurité ferroviaire.

Cette initiative réglementaire contribuera à améliorer la sécurité des opérations ferroviaires au Canada. Elle est également soutenue par le Bureau de la sécurité des transports qui demande au Ministère de prendre des mesures additionnelles pour régler la question de la fatigue au sein de l’industrie.

Quels sont les changements proposés par Transports Canada?

Transports Canada veut instaurer un Règlement sur le système de gestion de la fatigue qui s’appliquerait aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérales et leurs employés.

Nous voulons que les compagnies de chemin de fer mettent en œuvre un système de gestion de la fatigue et qu’elles l’améliorent continuellement afin de gérer la fatigue de tous leurs employés qui ont des fonctions essentielles à la sécurité ferroviaire.

Le système de gestion de la fatigue proposé serait composé de quatre éléments principaux :

1. Un plan de gestion de la fatigue
2. Des processus et procédures
3. Un programme de sensibilisation et de formation
4. Un processus d’amélioration continue pour le système de gestion de la fatigue

Les objectifs de la proposition sont les suivants :

• s’inspirer des exigences actuelles liées à la fatigue contenues dans les Règles relatives aux périodes de service et de repos et en adopter de nouvelles qui s’appliqueraient autant au personnel d’exploitation qu’aux autres employés;
• fournir aux compagnies un outil systématique pour les aider à comprendre et à surveiller les effets de la fatigue sur leurs activités d’exploitation;
• diminuer les accidents liés à la fatigue et créer un environnement de travail sécuritaire et exempt d’erreurs pour les employés, les entrepreneurs et les clients;
• améliorer le bien-être des entrepreneurs et des employés ferroviaires.

Il s’agit d’une consultation informelle à la suite de quoi sera publiée une proposition réglementaire dans la Partie I de la Gazette du Canada, suivie d’une période de commentaires officielle. Vous aurez également la possibilité de soumettre des commentaires dans le cadre du processus de publication dans la Gazette du Canada. À la fin du processus, les exigences réglementaires finales seront publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Nous voulons connaître votre opinion!

Nous aimerions connaître l’avis des intervenants et de la population canadienne à ce sujet. Votre opinion et vos commentaires comptent! Veuillez lire notre document de consultation et nous dire ce que vous en pensez. Voici deux façons de participer :

1. Envoyer une soumission officielle écrite, en passant par l’onglet « Soumissions » avant le 11 avril 2022.
2. Participez à notre forum de discussion en sélectionnant l’onglet « Exprimez-vous ». Le forum sera accessible jusqu’au 11 avril 2022. Vous devez d’abord cliquer sur le bouton « S’inscrire » qui se trouve dans le haut de la page ou vous connecter.

Comme le prévoient les articles 19 et 20 de la Loi sur l’accès à l’information, vous devez nous indiquer toute partie de vos commentaires qui ne devrait pas être rendue publique du fait qu’elle renferme des renseignements personnels ou des renseignements provenant de tiers. Expliquez pourquoi ces commentaires devraient rester privés et pour combien de temps.

Vos commentaires pourraient se retrouver dans un projet de règlement publié par Transports Canada dans la Gazette du Canada, à moins que vous nous dites qu’ils doivent rester privés.