Quel seuil du niveau d’effort (au-dessus duquel nous facturerions un taux horaire) vous semble approprié?

FERMÉ : Ce mécanisme de consultation est fermé. Toutefois, si vous avez des commentaires sur la Proposition de modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques, veuillez les envoyer à l’adresse suivante CARRAC@tc.gc.ca.

Songez au nombre d’heures de spécialistes que Transports Canada devrait consacrer à un projet avant que nous facturions un taux horaire. Évaluez également si le seuil du niveau d’effort devrait être différent en fonction du service.

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