Les révisions proposées pour les frais proposés à l’annexe V sont-elles raisonnables? Pourquoi?

FERMÉ : Ce mécanisme de consultation est fermé. Toutefois, si vous avez des commentaires sur la Proposition de modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques, veuillez les envoyer à l’adresse suivante CARRAC@tc.gc.ca.
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