Modernisation des frais pour les services d’immatriculation des aéronefs

Dans le cadre de la modernisation de nos services, nous souhaitons obtenir vos commentaires sur les changements que nous proposons pour nos services d’immatriculation des aéronefs.

Immatriculer un aéronef assure que :

• Transports Canada connaisse l’identité du propriétaire et de l’exploitant;
• Transports Canada puisse communiquer avec le propriétaire en cas de problèmes de sécurité critiques pouvant affecter l’aéronef;
• les exploitants, les contrôleurs de la circulation aérienne et les autres pilotes puissent communiquer de manière efficace en utilisant la marque d’immatriculation.

Les changements que nous proposons

Les frais d’immatriculation des aéronefs sont restés les mêmes depuis plus de 20 ans et ce sont les contribuables qui paient la majeure partie de ces frais de service. Nous proposons donc d’augmenter la part que doivent payer les utilisateurs de nos services en :

• imposant des frais pour certains services qui sont actuellement gratuits;
• augmentant les frais.

Pour refléter l’évolution de nos services d’immatriculation des aéronefs au cours des années, nous modernisons aussi la structure de nos prestations de services et des frais correspondants en supprimant quelques frais.

Les frais proposés vont de 70 $ à 650 $ et entreront en vigueur au printemps 2024.

Nous voulons connaître votre opinion!

1. Lisez notre proposition de frais d’immatriculation des aéronefs pour connaître les changements que nous voudrions faire.
2. Cliquez sur « S’enregistrer » en haut de la page, et joignez-vous à la discussion sous l’onglet « Exprimez-vous ».
3. Vous pouvez aussi soumettre vos commentaires par un document Word ou PDF déposé sous l’onglet « Soumissions ». Vous pouvez déposer plus d’un document.