Foire aux questions

Les lignes directrices volontaires proposent des critères pour deux catégories différentes de nettoyage, en fonction de la technologie employée :

• Nettoyage en milieu aquatique sans captage : la technologie élimine l'encrassement biologique du bâtiment sans capturer les déchets d'encrassement biologique; 
• Nettoyage en milieu aquatique avec captage : en plus d'éliminer l'encrassement biologique du bâtiment, la technologie capture les déchets d'encrassement biologique, les transfère à la surface, filtre les déchets et tue les organismes restants avant le rejet.

Non, mais de nombreux ports canadiens ont leurs propres pratiques et procédures pour le nettoyage en milieu aquatique.

Bien qu'il ne soit pas réglementé par Transports Canada, le nettoyage en milieu aquatique devrait respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux ou territoriaux et municipaux, comme la Loi sur les pêches et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Les Lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments en milieu aquatique font la promotion de pratiques exemplaires qui contribueront à réduire les risques de rejet d'espèces envahissantes et de contaminants dans l'environnement marin. Une coque propre est souhaitable car elle peut également améliorer le rendement énergétique des bâtiments, réduire les émissions de gaz à effet de serre et diminuer le bruit sous-marin.

Les intervenants, y compris les ports et l'industrie du transport maritime, ont fait part à Transports Canada de la confusion qui règne quant à savoir si le nettoyage en milieu aquatique est autorisé ou non dans les eaux canadiennes. Afin de dissiper cette confusion, de promouvoir les meilleures pratiques et de faciliter une approche plus cohérente du nettoyage à l'eau dans tout le Canada, Transports Canada collabore avec les intervenants pour élaborer des lignes directrices volontaires. 

Les lignes directrices volontaires proposées s'appliquent à tous les bâtiments, y compris les bateaux de plaisance, de plus de 24 mètres de long.

L'application de ces lignes directrices est volontaire. Cependant, les autorités compétentes peuvent toujours adopter des pratiques et des procédures qui autorisent ou interdisent le nettoyage en milieu aquatique dans leurs eaux.

Nous encourageons les propriétaires et les exploitants de bâtiments à utiliser et à lire le document suivant de l'Organisation maritime internationale pour obtenir plus d'informations et connaître les meilleures pratiques :

•  Directives de 2011 pour le contrôle et la gestion de l’encrassement biologique des navires en vue de réduire au minimum le transfert d’espèces aquatiques envahissantes

Il n'existe actuellement aucune norme internationale pour le nettoyage en milieu aquatique. Cependant, les lignes directrices volontaires proposées sont conformes aux recommandations générales fournies dans les Directives de 2011 de l'Organisation maritime internationale pour le contrôle et la gestion de l'encrassement biologique des navires en vue de réduire au minimum le transfert d'espèces aquatiques envahissantes.

Plusieurs pays et organismes industriels ont élaboré leurs propres normes et directives en matière de nettoyage en milieu aquatique. Bien qu'il existe certaines similitudes entre les lignes directrices volontaires proposées et ces normes, les lignes directrices volontaires proposées ont été élaborées pour le contexte canadien et, si elles sont publiées, devraient avoir la priorité dans les eaux canadiennes.