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Modernisation du Règlement de l’aviation canadien

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Transports Canada effectue un examen réglementaire visant à moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC). Cet examen permettra de rendre le RAC plus souple, plus cohérent et davantage basé sur les risques afin de mieux répondre aux besoins du secteur de l’aviation et d’appuyer la mission du Ministère qui est de favoriser un réseau de transport au Canada sécuritaire et sûr, efficace et respectueux de l’environnement.

L’examen comprend la mise à jour et l’amélioration du RAC pour :

  • renforcer la sécurité;
  • mieux soutenir l’innovation et la croissance économique au Canada

Nous aimerions recueillir vos commentaires pour éclairer le processus d’examen et rendre le Règlement de l’aviation canadien plus flexible pour vos opérations quotidiennes dans le réseau de transport aérien du Canada, tout en maintenant un haut niveau de sécurité.

Comment participer

Vous pouvez participer au forum de discussion de trois façons :

  • participez à la discussion sur une question spécifique en visitant les consultations ouvertes dans la barre de navigation de droit
  • en utilisant l’onglet « Joignez‑vous à la conversation » ci-dessous
  • envoyez vos commentaires en tout temps par courriel à l’équipe chargée de l’initiative de l’examen réglementaire sur la sécurité aérienne TC.CARReview-ExamenduRAC.TC@tc.gc.ca

Nous vous encourageons à nous faire part de vos points de vue. Votre participation nous aidera à façonner le Règlement de l’aviation canadien pour les années à venir.

Transports Canada effectue un examen réglementaire visant à moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC). Cet examen permettra de rendre le RAC plus souple, plus cohérent et davantage basé sur les risques afin de mieux répondre aux besoins du secteur de l’aviation et d’appuyer la mission du Ministère qui est de favoriser un réseau de transport au Canada sécuritaire et sûr, efficace et respectueux de l’environnement.

L’examen comprend la mise à jour et l’amélioration du RAC pour :

  • renforcer la sécurité;
  • mieux soutenir l’innovation et la croissance économique au Canada

Nous aimerions recueillir vos commentaires pour éclairer le processus d’examen et rendre le Règlement de l’aviation canadien plus flexible pour vos opérations quotidiennes dans le réseau de transport aérien du Canada, tout en maintenant un haut niveau de sécurité.

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  • en utilisant l’onglet « Joignez‑vous à la conversation » ci-dessous
  • envoyez vos commentaires en tout temps par courriel à l’équipe chargée de l’initiative de l’examen réglementaire sur la sécurité aérienne TC.CARReview-ExamenduRAC.TC@tc.gc.ca

Nous vous encourageons à nous faire part de vos points de vue. Votre participation nous aidera à façonner le Règlement de l’aviation canadien pour les années à venir.

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