Les témoins nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site web afin que nous puissions vous offrir la meilleure expérience possible lorsque vous êtes sur notre site. Pour en savoir plus, lisez notre politique de confidentialité et notre politique en matière de témoins..
Un témoin est une information stockée sur votre ordinateur par un site Web que vous visitez. Les témoins stockent souvent vos paramètres pour un site Web, comme votre langue ou votre emplacement préféré. Cela permet au site de vous présenter des informations personnalisées pour répondre à vos besoins. Selon la loi GDPR, les entreprises doivent obtenir votre approbation explicite pour recueillir vos données. Certains de ces témoins sont « strictement nécessaires » pour fournir les fonctions de base du site web et ne peuvent pas être désactivés, tandis que d’autres, s’ils sont présents, ont la possibilité d’être désactivés. En savoir plus sur nos politiques de confidentialité et de témoins. Ceux-ci peuvent également être gérés à partir de notre page de stratégie de témoin.
Transports Canada effectue un examen réglementaire visant à moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC). Cet examen permettra de rendre le RAC plus souple, plus cohérent et davantage basé sur les risques afin de mieux répondre aux besoins du secteur de l’aviation et d’appuyer la mission du Ministère qui est de favoriser un réseau de transport au Canada sécuritaire et sûr, efficace et respectueux de l’environnement.
L’examen comprend la mise à jour et l’amélioration du RAC pour :
Nous aimerions recueillir vos commentaires pour éclairer le processus d’examen et rendre le Règlement de l’aviation canadien plus flexible pour vos opérations quotidiennes dans le réseau de transport aérien du Canada, tout en maintenant un haut niveau de sécurité.
Comment participer
Vous pouvez participer au forum de discussion de trois façons :
Nous vous encourageons à nous faire part de vos points de vue. Votre participation nous aidera à façonner le Règlement de l’aviation canadien pour les années à venir.