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Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Formation du personnel, qualifications et délivrance des licences

Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC).

Nous souhaitons obtenir vos commentaires sur la formation et les qualifications du personnel et la délivrance des licences (en ce qui concerne Partie IV et Partie VII).

Grâce à votre participation, nous pourrons transformer la réglementation en aviation pour qu’elle réponde mieux à vos besoins, tout en gardant un haut niveau de sécurité.

Comment participer

Participez au forum de discussion au moyen de l’un des deux onglets ci-dessous :

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  • Soumettre pour envoyer une rétroaction officielle par écrit.

Nous vous encourageons à soumettre vos commentaires sur la formation et les qualifications du personnel et la délivrance des licences. Votre rétroaction aidera à orienter les prochaines modifications au Règlement de l’aviation canadien.

Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC).

Nous souhaitons obtenir vos commentaires sur la formation et les qualifications du personnel et la délivrance des licences (en ce qui concerne Partie IV et Partie VII).

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