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Modernisation du Règlement de l’aviation canadien

La consultation est terminée

Transports Canada effectue un examen réglementaire afin de moderniser et d’améliorer la façon dont nous exécutons notre mission clé, à savoir le maintien d’un système de transport sécuritaire et sûr, écologique, innovateur et efficace.

L’examen comprend la mise à jour et l’amélioration du Règlement de l’aviation canadien pour :

  • renforcer la sécurité;
  • mieux soutenir l’innovation et la croissance économique au Canada.

L’examen permettra de moderniser le Règlement de l’aviation canadien et répondra aux besoins et aux priorités de l’industie de l’aviation.

Nous voulons recueillir vos commentaires pour éclairer le processus d’examen et rendre la réglementation de l’aviation plus souple pour votre entreprise tout en maintenant un haut niveau de sécurité.


Comment participer

Vous pouvez participer au forum de discussion de deux façons :

  • en utilisant l’onglet « Joignez‑vous à la conversation » ci-dessous;
  • en transmettant vos commentaires officiellement, par écrit, en cliquant sur l’onglet « Soumissions »

Nous vous encourageons à nous faire part de vos points de vue sur la modernisation du Règlement de l’aviation canadien. Votre participation nous aidera à façonner le Règlement de l’aviation canadien pour les années à venir.

Transports Canada effectue un examen réglementaire afin de moderniser et d’améliorer la façon dont nous exécutons notre mission clé, à savoir le maintien d’un système de transport sécuritaire et sûr, écologique, innovateur et efficace.

L’examen comprend la mise à jour et l’amélioration du Règlement de l’aviation canadien pour :

  • renforcer la sécurité;
  • mieux soutenir l’innovation et la croissance économique au Canada.

L’examen permettra de moderniser le Règlement de l’aviation canadien et répondra aux besoins et aux priorités de l’industie de l’aviation.

Nous voulons recueillir vos commentaires pour éclairer le processus d’examen et rendre la réglementation de l’aviation plus souple pour votre entreprise tout en maintenant un haut niveau de sécurité.


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  • en transmettant vos commentaires officiellement, par écrit, en cliquant sur l’onglet « Soumissions »

Nous vous encourageons à nous faire part de vos points de vue sur la modernisation du Règlement de l’aviation canadien. Votre participation nous aidera à façonner le Règlement de l’aviation canadien pour les années à venir.