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Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Partie II – Identification et immatriculation des aéronefs
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La
consultation est terminée
Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC).
Nous souhaitons obtenir votre commentaires sur la Partie II du RAC – Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d’aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés. Grâce à votre participation, nous pourrons transformer la réglementation en aviation pour qu’elle réponde mieux à vos besoins, tout en gardant un haut niveau de sécurité.
Comment participer
Participez au forum de discussion au moyen de l’un des deux onglets ci-dessous :
SE JOINDRE À LA CONVERSATION
SOUMETTRE pour envoyer une rétroaction officielle par écrit.
Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC).
Nous souhaitons obtenir votre commentaires sur la Partie II du RAC – Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d’aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés. Grâce à votre participation, nous pourrons transformer la réglementation en aviation pour qu’elle réponde mieux à vos besoins, tout en gardant un haut niveau de sécurité.
Comment participer
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SOUMETTRE pour envoyer une rétroaction officielle par écrit.
Dans vos commentaires, veuillez
fournir le plus de détails possible et préciser les dispositions applicables.
La rétroaction fournie servira à orienter les modifications à la Partie II du
RAC.
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Partie II – Identification et immatriculation des aéronefs a terminé ce stade
Lancement
le 15 mai 2019. Cette phase de la consultation est ouverte aux
commentaires.
En examen
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Partie II – Identification et immatriculation des aéronefs a terminé ce stade
La
rétroaction sur cette phase de la consultation est terminée et elle est en
cours d’examen. L’équipe de projet travaillera avec des experts en la matière
au besoin (c.‑à‑d. pour obtenir des éclaircissements). Les enjeux cernés seront
classés par ordre de priorité en fonction du niveau de risque.
Prochaines étapes
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Partie II – Identification et immatriculation des aéronefs est présentement à ce stade
Les
principaux résultats et recommandations cernés à cette étape de la consultation
seront affichés sur la page « Parlons ». Nous utiliserons cette
information pour orienter les prochaines consultations ciblées.
