Gérer les témoins

Un témoin est une information stockée sur votre ordinateur par un site Web que vous visitez. Les témoins stockent souvent vos paramètres pour un site Web, comme votre langue ou votre emplacement préféré. Cela permet au site de vous présenter des informations personnalisées pour répondre à vos besoins. Selon la loi GDPR, les entreprises doivent obtenir votre approbation explicite pour recueillir vos données. Certains de ces témoins sont « strictement nécessaires » pour fournir les fonctions de base du site web et ne peuvent pas être désactivés, tandis que d’autres, s’ils sont présents, ont la possibilité d’être désactivés. En savoir plus sur nos politiques de confidentialité et de témoins. Ceux-ci peuvent également être gérés à partir de notre page de stratégie de témoin.

  1. Témoins essentiels:
    Ces témoins sont nécessaires pour permettre la fonctionnalité de base du site. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces témoins.

  2. Témoins analytiques:
    Les témoins analytiques nous aident à analyser le comportement des utilisateurs, principalement pour voir si les utilisateurs sont capables de trouver et d'agir sur les éléments qu'ils recherchent. Outil utilisé : Google Analytics

  3. Témoins des médias sociaux
    Nous utilisons des témoins de médias sociaux qui vous permettent de partager certaines pages de notre site web sur des médias sociaux. Cela inclut les témoins de Facebook et Twitter

Aucune analyse ou témoin social n’a été activé sur ce site. Il n’y a pas de témoins à examiner.

Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courriel

La consultation est terminée

Le Régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) est un moyen de gérer les émissions de l’industrie mondiale de l’aviation. C’est un des moyens employés par les Pays membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour atteindre une croissance neutre en carbone pour l’aviation internationale à partir de 2020.

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) s’attend à ce que le CORSIA soutienne d’autres moyens de réduire les émissions de dioxyde de carbone de l’aviation, tels que :

  • les nouvelles technologies des aéronefs;
  • les améliorations opérationnelles; et
  • l’utilisation plus large des carburants durables pour l’aviation.

Transports Canada a commencé à élaborer une réglementation fondée sur le programme CORSIA à l’automne 2017 en fonction de l’ébauche des exigences finales de l’OACI. La réglementation sur la surveillance, les déclarations et la vérification est entrée en vigueur au Canada le 1er janvier 2019.

Le règlement proposé couvre la composante de compensation du CORSIA, ainsi que des mises à jour aux exigences de surveillance, des déclarations et de vérification. Celui-ci a été publié dans la Gazette du Canada Partie 1 le 29 août 2020.

Nous aimerions connaître vos réflexions sur la mise en œuvre de CORSIA par le Canada. Pour participer, veuillez :

  1. lire le document de travail pour en savoir plus sur cette consultation.
  2. communiquer avec nous au tc.corsia.tc@tc.gc.ca pour partager vos réflexions. La consultation se terminera le 19 octobre 2020.

Le Régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) est un moyen de gérer les émissions de l’industrie mondiale de l’aviation. C’est un des moyens employés par les Pays membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour atteindre une croissance neutre en carbone pour l’aviation internationale à partir de 2020.

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) s’attend à ce que le CORSIA soutienne d’autres moyens de réduire les émissions de dioxyde de carbone de l’aviation, tels que :

  • les nouvelles technologies des aéronefs;
  • les améliorations opérationnelles; et
  • l’utilisation plus large des carburants durables pour l’aviation.

Transports Canada a commencé à élaborer une réglementation fondée sur le programme CORSIA à l’automne 2017 en fonction de l’ébauche des exigences finales de l’OACI. La réglementation sur la surveillance, les déclarations et la vérification est entrée en vigueur au Canada le 1er janvier 2019.

Le règlement proposé couvre la composante de compensation du CORSIA, ainsi que des mises à jour aux exigences de surveillance, des déclarations et de vérification. Celui-ci a été publié dans la Gazette du Canada Partie 1 le 29 août 2020.

Nous aimerions connaître vos réflexions sur la mise en œuvre de CORSIA par le Canada. Pour participer, veuillez :

  1. lire le document de travail pour en savoir plus sur cette consultation.
  2. communiquer avec nous au tc.corsia.tc@tc.gc.ca pour partager vos réflexions. La consultation se terminera le 19 octobre 2020.