Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale

Le Régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) est un moyen de gérer les émissions de l’industrie mondiale de l’aviation. C’est un des moyens employés par les Pays membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour atteindre une croissance neutre en carbone pour l’aviation internationale à partir de 2020.

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) s’attend à ce que le CORSIA soutienne d’autres moyens de réduire les émissions de dioxyde de carbone de l’aviation, tels que :

• les nouvelles technologies des aéronefs;
• les améliorations opérationnelles; et
• l’utilisation plus large des carburants durables pour l’aviation.

Transports Canada a commencé à élaborer une réglementation fondée sur le programme CORSIA à l’automne 2017 en fonction de l’ébauche des exigences finales de l’OACI. La réglementation sur la surveillance, les déclarations et la vérification est entrée en vigueur au Canada le 1er janvier 2019.

Le règlement proposé couvre la composante de compensation du CORSIA, ainsi que des mises à jour aux exigences de surveillance, des déclarations et de vérification. Celui-ci a été publié dans la Gazette du Canada Partie 1 le 29 août 2020.

Nous aimerions connaître vos réflexions sur la mise en œuvre de CORSIA par le Canada. Pour participer, veuillez :

1. lire le document de travail pour en savoir plus sur cette consultation.
2. communiquer avec nous au tc.corsia.tc@tc.gc.ca pour partager vos réflexions. La consultation se terminera le 19 octobre 2020.