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Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale

La consultation est terminée

Programme de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale

Le Programme de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) est un des moyens employés par les États membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour parvenir à une croissance neutre en carbone pour l’aviation internationale à partir de 2020. Il devrait compléter d’autres mesures planifiées telles que :

• l’évolution de la technologie des aéronefs;
• les améliorations opérationnelles;
• une utilisation accrue des carburants durables pour l’aviation.

Transports Canada a commencé à élaborer une réglementation fondée sur le programme CORSIA à l’automne 2017 en fonction de l’ébauche des exigences finales de l’OACI. La réglementation relative au volet de la surveillance, de la déclaration et de la vérification devrait être achevée d’ici à 2019 tandis que le volet de la compensation devrait l’être d’ici à 2021.

Nous aimerions entendre vos réflexions sur la mise en œuvre de CORSIA par le Canada, telle qu’elle est décrite dans le document de travail. Pour participer, veuillez :

1. Lire le document de travail pour en savoir plus sur la portée de cette consultation.

2. Participer à notre tribune par l’intermédiaire de l’onglet « Exprimez-vous » ou présentez un mémoire. La consultation se terminera le 8 juin 2018.

Programme de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale

Le Programme de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) est un des moyens employés par les États membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour parvenir à une croissance neutre en carbone pour l’aviation internationale à partir de 2020. Il devrait compléter d’autres mesures planifiées telles que :

• l’évolution de la technologie des aéronefs;
• les améliorations opérationnelles;
• une utilisation accrue des carburants durables pour l’aviation.

Transports Canada a commencé à élaborer une réglementation fondée sur le programme CORSIA à l’automne 2017 en fonction de l’ébauche des exigences finales de l’OACI. La réglementation relative au volet de la surveillance, de la déclaration et de la vérification devrait être achevée d’ici à 2019 tandis que le volet de la compensation devrait l’être d’ici à 2021.

Nous aimerions entendre vos réflexions sur la mise en œuvre de CORSIA par le Canada, telle qu’elle est décrite dans le document de travail. Pour participer, veuillez :

1. Lire le document de travail pour en savoir plus sur la portée de cette consultation.

2. Participer à notre tribune par l’intermédiaire de l’onglet « Exprimez-vous » ou présentez un mémoire. La consultation se terminera le 8 juin 2018.