Transports Canada met en place un environnement sécuritaire où les systèmes d’aéronefs sans pilote, mieux connus sous le nom de « drones », pourront être utilisés à bon escient et contribuer à l'innovation et au succès de l'industrie ici au Canada. Cette démarche passe par la proposition d’une nouvelle réglementation. Avant son adoption, nous invitons les Canadiens et les Canadiennes à nous dire ce qu’ils pensent de notre approche.
Transports Canada veut connaître votre opinion sur les sujets suivants :
Utilisation sécuritaire des drones
Échanges continus avec l’industrie et les intervenants du domaine
Promotion de l’innovation dans le domaine des drones au Canada
Ce forum de discussion en ligne est un autre moyen pour Transports Canada d’écouter ce qu’ont à dire les personnes concernées, au-delà du processus réglementaire officiel de la Gazette du Canada et du travail du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC). Le CCRAC, qui réunit Transports Canada et l’industrie aérienne canadienne, est l’organisme consultatif principal permettant d’élaborer et de modifier le Règlement de l’aviation canadien.
Avant de vous exprimer sur les règles proposées, lisez ici en quoi elles consistent. Vous pourrez ensuite envoyer vos commentaires à carrac@tc.gc.ca. Transports Canada invite aussi les intervenants du milieu et le grand public à discuter de la réglementation proposée lors de séances d'information sur les drones organisées partout au pays.
Votre opinion est importante pour nous. Les commentaires que nous recevrons nous aideront à mieux comprendre ce que vous pensez des drones. Pour participer au forum de discussion :
Renseignez-vous sur la nouvelle réglementation proposée.
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Transports Canada met en place un environnement sécuritaire où les systèmes d’aéronefs sans pilote, mieux connus sous le nom de « drones », pourront être utilisés à bon escient et contribuer à l'innovation et au succès de l'industrie ici au Canada. Cette démarche passe par la proposition d’une nouvelle réglementation. Avant son adoption, nous invitons les Canadiens et les Canadiennes à nous dire ce qu’ils pensent de notre approche.
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Utilisation sécuritaire des drones
Échanges continus avec l’industrie et les intervenants du domaine
Promotion de l’innovation dans le domaine des drones au Canada
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Avant de vous exprimer sur les règles proposées, lisez ici en quoi elles consistent. Vous pourrez ensuite envoyer vos commentaires à carrac@tc.gc.ca. Transports Canada invite aussi les intervenants du milieu et le grand public à discuter de la réglementation proposée lors de séances d'information sur les drones organisées partout au pays.
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Partager 1. Quels types de stratégies, d’outils ou d’exigences pourraient servir à Transports Canada pour accroître la sécurité dans le domaine des drones? sur FacebookPartager 1. Quels types de stratégies, d’outils ou d’exigences pourraient servir à Transports Canada pour accroître la sécurité dans le domaine des drones? sur TwitterPartager 1. Quels types de stratégies, d’outils ou d’exigences pourraient servir à Transports Canada pour accroître la sécurité dans le domaine des drones? sur LinkedinCourriel 1. Quels types de stratégies, d’outils ou d’exigences pourraient servir à Transports Canada pour accroître la sécurité dans le domaine des drones? lien
Partager 2. Comment la réglementation devrait-elle soutenir le développement de l’industrie des drones (fabricants, fournisseurs de services, détaillants)? sur FacebookPartager 2. Comment la réglementation devrait-elle soutenir le développement de l’industrie des drones (fabricants, fournisseurs de services, détaillants)? sur TwitterPartager 2. Comment la réglementation devrait-elle soutenir le développement de l’industrie des drones (fabricants, fournisseurs de services, détaillants)? sur LinkedinCourriel 2. Comment la réglementation devrait-elle soutenir le développement de l’industrie des drones (fabricants, fournisseurs de services, détaillants)? lien
Partager 3. Quels moyens Transports Canada devrait-il utiliser pour collaborer avec l’industrie et les intervenants du domaine? sur FacebookPartager 3. Quels moyens Transports Canada devrait-il utiliser pour collaborer avec l’industrie et les intervenants du domaine? sur TwitterPartager 3. Quels moyens Transports Canada devrait-il utiliser pour collaborer avec l’industrie et les intervenants du domaine? sur LinkedinCourriel 3. Quels moyens Transports Canada devrait-il utiliser pour collaborer avec l’industrie et les intervenants du domaine? lien
Partager 4. Comment le gouvernement devrait-il favoriser l’innovation dans ce nouveau secteur d’importance? sur FacebookPartager 4. Comment le gouvernement devrait-il favoriser l’innovation dans ce nouveau secteur d’importance? sur TwitterPartager 4. Comment le gouvernement devrait-il favoriser l’innovation dans ce nouveau secteur d’importance? sur LinkedinCourriel 4. Comment le gouvernement devrait-il favoriser l’innovation dans ce nouveau secteur d’importance? lien
Partager 5. Où voyez-vous l’industrie des drones dans 3, 5 ou 10 ans? sur FacebookPartager 5. Où voyez-vous l’industrie des drones dans 3, 5 ou 10 ans? sur TwitterPartager 5. Où voyez-vous l’industrie des drones dans 3, 5 ou 10 ans? sur LinkedinCourriel 5. Où voyez-vous l’industrie des drones dans 3, 5 ou 10 ans? lien