Parlons : Interrupteurs d’arrêt du moteur

Nous souhaitons connaître votre avis sur l’introduction de nouvelles exigences concernant l’installation et l’utilisation d’interrupteurs d’arrêt du moteur sur certains bâtiments de plaisance.

Un interrupteur d’arrêt du moteur est un dispositif installé sur un bâtiment qui arrête le système de propulsion lorsque l’opérateur est éjecté du bâtiment de manière inattendue. Il s’agit d’un dispositif de sécurité qui protège les opérateurs de l’hélice en rotation.

L’interrupteur empêche également le bâtiment de se déplacer dans l’eau en l’absence de contrôle de la part de l’opérateur. Ces interrupteurs sont généralement connectés ou « reliés » à l’opérateur par une longe mécanique, tel qu’un cordon torsadé attaché sur l’opérateur ou encore par une connexion sans fil.

Exigences existantes

À l’heure actuelle, le Canada n’exige l’installation d’interrupteurs d’arrêt du moteur que sur les motomarines, mais de nombreux manufacturiers installent ces interrupteurs sur les bâtiments depuis des années en raison de leurs avantages en matière de sécurité. Les interrupteurs d’arrêt du moteur sont d’autant plus courants de nos jours puisqu’ils sont exigés par les États-Unis depuis 2019.

Depuis 2019, les États-Unis exigent des manufacturiers qu’ils installent des interrupteurs d’arrêt du moteur sur les bâtiments de plaisance qui :

• sont inférieurs à 26 pieds (8 mètres)
• peuvent produire au moins 115 livres (511 Newtons) de poussée statique ou 3 chevaux-vapeur (2,2 kilowatts), et
• ont un poste de pilotage principal qui n’est pas dans une cabine fermée

Depuis 2021, les États-Unis exigent désormais que les exploitants de bâtiments se connectent à un interrupteur d’arrêt du moteur si leur bâtiment en possède un.

Ce que nous proposons

Afin d’accroître la sécurité des plaisanciers et d’harmoniser les exigences canadiennes avec celles des États-Unis, Transports Canada pourrait introduire des exigences pour que les interrupteurs d’arrêt du moteur soient installés sur les nouveaux bâtiments qui :

• sont inférieurs à 8 mètres (26 pieds),
• ont un ou plusieurs moteurs qui peuvent produire au total une puissance d’au moins 511 Newtons (115 livres de force) de poussée statique ou 2,2 kilowatts (3 chevaux vapeur), et
• ont un poste de pilotage principal qui n’est pas dans une cabine fermée

Nous pouvons également exiger l'utilisation de la part de l’opérateur de se connecter à un interrupteur d’arrêt du moteur sur les bâtiments qui correspondent à la description ci-dessus et qui sont déjà équipés d'un interrupteur d’arrêt du moteur.

Nous sommes à votre écoute

Votre opinion et vos commentaires sont importants.

Pour participer et donner votre avis :

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• Envoyez-nous vos commentaires par courriel MSSRegulations-ReglementsSSM@tc.gc.ca avant le 19 mai 2023 et indiquez « Interrupteurs d’arrêt du moteur » dans la ligne d’objet.

Veuillez noter que nous avons déjà consulté l’industrie sur les exigences de construction proposées pour les interrupteurs d’arrêt du moteur. Les commentaires provenant des consultations avec l’industrie et le public nous aideront à élaborer notre proposition pour aller de l’avant.